Indemnites conges payes
adamy
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2 réponses
marylou.
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29 juil. 2011 à 14:00
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hello
l'indemnité de congés n-1 se calculent sur les salaires bruts de juin 2010 à mai 2011
(10 % pour 30 jours)
l'indemnité n (7.5 jours) est égaleà 10 % des salaires perçus de juin 2011 à la date du départ.
l'indemnité de congés n-1 se calculent sur les salaires bruts de juin 2010 à mai 2011
(10 % pour 30 jours)
l'indemnité n (7.5 jours) est égaleà 10 % des salaires perçus de juin 2011 à la date du départ.
Bizarrement, mon précédent message a été effacé.
Je précisais que pour les 7,5 jours de congés payés acquis cette année, il convenait d'arrondir à 8 jours, compte tenu de la règle de l'arrondi à l'entier supérieur prévue par le code du travail et que je mets en lien ci-après :
Article L3141-7 : "Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006902644/2011-07-29/
Je précisais que pour les 7,5 jours de congés payés acquis cette année, il convenait d'arrondir à 8 jours, compte tenu de la règle de l'arrondi à l'entier supérieur prévue par le code du travail et que je mets en lien ci-après :
Article L3141-7 : "Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006902644/2011-07-29/