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lulu
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Bonjour,
je suis concierge et j'ai un forfait à ne pas dépasser pour ma consommation d'EDF, les factures c'est le syndic qui les reçoit et qui paye, en outre nous n'avons jamais rien reçu qui nous demandait un quelconque dépassement depuis des années: 2001
maintenant le syndic a changé et nous réclame des dépassements EDF depuis 2006. je ne suis pas contre de payé à partir de 2010 lors du changement de syndic. y a t il prescription et sur combien d'année tout en sachant que je n'était pas au courant de ses dépassements. merci
je suis concierge et j'ai un forfait à ne pas dépasser pour ma consommation d'EDF, les factures c'est le syndic qui les reçoit et qui paye, en outre nous n'avons jamais rien reçu qui nous demandait un quelconque dépassement depuis des années: 2001
maintenant le syndic a changé et nous réclame des dépassements EDF depuis 2006. je ne suis pas contre de payé à partir de 2010 lors du changement de syndic. y a t il prescription et sur combien d'année tout en sachant que je n'était pas au courant de ses dépassements. merci
2 réponses
Bonjour,
Commencez par souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix. Ainsi, vous paierez votre propre consommation d'électricité, sans passer par un syndic.
Et pour les "dépassements de forfait", envoyez paître le syndic : la revente d'électricité est interdite. C'est écrit noir sur blanc sur les contrats d'EDF.
Commencez par souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix. Ainsi, vous paierez votre propre consommation d'électricité, sans passer par un syndic.
Et pour les "dépassements de forfait", envoyez paître le syndic : la revente d'électricité est interdite. C'est écrit noir sur blanc sur les contrats d'EDF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...