Vices cachés lors de l'achat d'une maison

francis 3 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 28 juil. 2011 à 11:48
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 30 juil. 2011 à 22:09
Bonjour,
j'ai pris possession d'une maison d'occasion le 27/07/2011,j'ai constaté en entrant de nombreux vices cachés,le four soit disant en état de marche,il est hs ,la pipe d'évacuation des wc qui fuyait ,colmater récemment avec du silicone et de l'adhésif ,mais le plus important est le mauvais fonctionnement de la chaudière qui n'a pas eu de révision depuis plusieurs années d'après le réparateur qui est le même que les anciens propriétaires,contrairement à ce qui à été dit et confirmé lors de la signature chez le notaire,quelles sont les recours et la procédure à employer.Aurevoir,merci de me répondre

2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
30 juil. 2011 à 01:41
Vous achetez une maison "d'occasion", le prix est en conséquence, et c'est normal qu'il y a des signes d'usage conséquents....
Le four n'est certainement pas un vice caché, (c'est une partie du mobilier), le reste le tuyau des wc et la chaudière c'est l'entretien courant en principe un vice caché est un élément qui empêche l'usage normal de la maison, fuite dans la toiture, instabilité du sol, l'insalubrité, bref un défaut majeur.
Ne constitue pas un vice caché, le défaut de raccordement à l'égoût d'un immeuble en l'absence d'impact sur celui-ci.

Une maison "d'occasion" nécessite un entretien, et le prix a été déterminé en conséquence.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
30 juil. 2011 à 16:15
Bonjour francis 3 ,

Les points que vous ennoncez ne sont pas des vices cachés, pas plus que les fuites d'une toiture.

Le vice caché est un "defaut" que vous ne pouvez constater qu'aprés "demontage" (pour imager).
- Le four, est a vue directe;
- l'evacuation WC: a vue directe egalement car je pense avoir compris qu'il s'agissait, en gros, de la sortie de cuvette vers l'evacuation;
- la chaudière: rien ne vous empechait de la faire mettre en route et demander le carnet d'entretien.

Tout au plus, vous pouvez reprocher une insuffisance de renseignements de la part du vendeur mais pas les vices cachés.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
30 juil. 2011 à 17:50
pour la chaudière, si vous pouvez prouver un défaut d'entretien, vous pouvez peut être attaquer pour dol, selon ce qui est noté dans le compromis
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
30 juil. 2011 à 22:09
L'absence d'étanchéité d'une toiture terrasse est considéré comme un vice caché, (Cass. 3° civ. 6-10-2004 n°02-21-088), donc une fuite dans un toit est bien un vice cché.
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