Vices cachés lors de l'achat d'une maison
francis 3
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai pris possession d'une maison d'occasion le 27/07/2011,j'ai constaté en entrant de nombreux vices cachés,le four soit disant en état de marche,il est hs ,la pipe d'évacuation des wc qui fuyait ,colmater récemment avec du silicone et de l'adhésif ,mais le plus important est le mauvais fonctionnement de la chaudière qui n'a pas eu de révision depuis plusieurs années d'après le réparateur qui est le même que les anciens propriétaires,contrairement à ce qui à été dit et confirmé lors de la signature chez le notaire,quelles sont les recours et la procédure à employer.Aurevoir,merci de me répondre
j'ai pris possession d'une maison d'occasion le 27/07/2011,j'ai constaté en entrant de nombreux vices cachés,le four soit disant en état de marche,il est hs ,la pipe d'évacuation des wc qui fuyait ,colmater récemment avec du silicone et de l'adhésif ,mais le plus important est le mauvais fonctionnement de la chaudière qui n'a pas eu de révision depuis plusieurs années d'après le réparateur qui est le même que les anciens propriétaires,contrairement à ce qui à été dit et confirmé lors de la signature chez le notaire,quelles sont les recours et la procédure à employer.Aurevoir,merci de me répondre
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2 réponses
Vous achetez une maison "d'occasion", le prix est en conséquence, et c'est normal qu'il y a des signes d'usage conséquents....
Le four n'est certainement pas un vice caché, (c'est une partie du mobilier), le reste le tuyau des wc et la chaudière c'est l'entretien courant en principe un vice caché est un élément qui empêche l'usage normal de la maison, fuite dans la toiture, instabilité du sol, l'insalubrité, bref un défaut majeur.
Ne constitue pas un vice caché, le défaut de raccordement à l'égoût d'un immeuble en l'absence d'impact sur celui-ci.
Une maison "d'occasion" nécessite un entretien, et le prix a été déterminé en conséquence.
Le four n'est certainement pas un vice caché, (c'est une partie du mobilier), le reste le tuyau des wc et la chaudière c'est l'entretien courant en principe un vice caché est un élément qui empêche l'usage normal de la maison, fuite dans la toiture, instabilité du sol, l'insalubrité, bref un défaut majeur.
Ne constitue pas un vice caché, le défaut de raccordement à l'égoût d'un immeuble en l'absence d'impact sur celui-ci.
Une maison "d'occasion" nécessite un entretien, et le prix a été déterminé en conséquence.
Bonjour francis 3 ,
Les points que vous ennoncez ne sont pas des vices cachés, pas plus que les fuites d'une toiture.
Le vice caché est un "defaut" que vous ne pouvez constater qu'aprés "demontage" (pour imager).
- Le four, est a vue directe;
- l'evacuation WC: a vue directe egalement car je pense avoir compris qu'il s'agissait, en gros, de la sortie de cuvette vers l'evacuation;
- la chaudière: rien ne vous empechait de la faire mettre en route et demander le carnet d'entretien.
Tout au plus, vous pouvez reprocher une insuffisance de renseignements de la part du vendeur mais pas les vices cachés.
Les points que vous ennoncez ne sont pas des vices cachés, pas plus que les fuites d'une toiture.
Le vice caché est un "defaut" que vous ne pouvez constater qu'aprés "demontage" (pour imager).
- Le four, est a vue directe;
- l'evacuation WC: a vue directe egalement car je pense avoir compris qu'il s'agissait, en gros, de la sortie de cuvette vers l'evacuation;
- la chaudière: rien ne vous empechait de la faire mettre en route et demander le carnet d'entretien.
Tout au plus, vous pouvez reprocher une insuffisance de renseignements de la part du vendeur mais pas les vices cachés.
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