Vices cachés lors de l'achat d'une maison
francis 3
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 30 juil. 2011 à 22:09
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 30 juil. 2011 à 22:09
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dominiquecaen
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30 juil. 2011 à 01:41
30 juil. 2011 à 01:41
Vous achetez une maison "d'occasion", le prix est en conséquence, et c'est normal qu'il y a des signes d'usage conséquents....
Le four n'est certainement pas un vice caché, (c'est une partie du mobilier), le reste le tuyau des wc et la chaudière c'est l'entretien courant en principe un vice caché est un élément qui empêche l'usage normal de la maison, fuite dans la toiture, instabilité du sol, l'insalubrité, bref un défaut majeur.
Ne constitue pas un vice caché, le défaut de raccordement à l'égoût d'un immeuble en l'absence d'impact sur celui-ci.
Une maison "d'occasion" nécessite un entretien, et le prix a été déterminé en conséquence.
Le four n'est certainement pas un vice caché, (c'est une partie du mobilier), le reste le tuyau des wc et la chaudière c'est l'entretien courant en principe un vice caché est un élément qui empêche l'usage normal de la maison, fuite dans la toiture, instabilité du sol, l'insalubrité, bref un défaut majeur.
Ne constitue pas un vice caché, le défaut de raccordement à l'égoût d'un immeuble en l'absence d'impact sur celui-ci.
Une maison "d'occasion" nécessite un entretien, et le prix a été déterminé en conséquence.
Foyer
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30 juil. 2011 à 16:15
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Bonjour francis 3 ,
Les points que vous ennoncez ne sont pas des vices cachés, pas plus que les fuites d'une toiture.
Le vice caché est un "defaut" que vous ne pouvez constater qu'aprés "demontage" (pour imager).
- Le four, est a vue directe;
- l'evacuation WC: a vue directe egalement car je pense avoir compris qu'il s'agissait, en gros, de la sortie de cuvette vers l'evacuation;
- la chaudière: rien ne vous empechait de la faire mettre en route et demander le carnet d'entretien.
Tout au plus, vous pouvez reprocher une insuffisance de renseignements de la part du vendeur mais pas les vices cachés.
Les points que vous ennoncez ne sont pas des vices cachés, pas plus que les fuites d'une toiture.
Le vice caché est un "defaut" que vous ne pouvez constater qu'aprés "demontage" (pour imager).
- Le four, est a vue directe;
- l'evacuation WC: a vue directe egalement car je pense avoir compris qu'il s'agissait, en gros, de la sortie de cuvette vers l'evacuation;
- la chaudière: rien ne vous empechait de la faire mettre en route et demander le carnet d'entretien.
Tout au plus, vous pouvez reprocher une insuffisance de renseignements de la part du vendeur mais pas les vices cachés.
kasom
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30 juil. 2011 à 17:50
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pour la chaudière, si vous pouvez prouver un défaut d'entretien, vous pouvez peut être attaquer pour dol, selon ce qui est noté dans le compromis
dominiquecaen
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30 juil. 2011 à 22:09
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L'absence d'étanchéité d'une toiture terrasse est considéré comme un vice caché, (Cass. 3° civ. 6-10-2004 n°02-21-088), donc une fuite dans un toit est bien un vice cché.