Achat d'une maison (dommage et interet)
jockerz
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signer avec mon compagnon un compromis de vente pour une maison en bretagne.
Nous avons signer le 7 décembre 2010.
Entre temps j'ai eu de gros pb de santer et nous avons demande une prognation car entre mes soucis de santer et le travail de mon compagnon nous n'avions pas trouver le temps de montré notre crédit.
Cette prognation a été accepter par les vendeurs.
Notre pb est que nous avons recu les actes de vente que le 21 MAI 2011 et incomplet (manque bilan énergetique) .
Nous l'avons réclamer plusieurs fois a l'agence les compromis aussi mais sans qu'ils ne nous les envoie.
C'est le notaire qui nous a tous donner .
Notre crédit a été refuser car il y a des pb avec les dates des compromis la prognation a été accepter mais nous n'avons aucun papier pour le prouver et l'agence ne sais même pas ce qu'es un acte de prognation (le ponpon)... L'autres raison étant mon état de santer qui bloque.
LE vendeur nous réclame :
- coût financier de l'argent 1134 euro (68.000 euro x 5 mois à 4 %;
- autres dommages causés par le comportement de monsieur 3.000
euro;
- au-delà à la clause pénale.
La maison étai à 85 000€
Quel sont mes recourts ?
Merci
J'ai signer avec mon compagnon un compromis de vente pour une maison en bretagne.
Nous avons signer le 7 décembre 2010.
Entre temps j'ai eu de gros pb de santer et nous avons demande une prognation car entre mes soucis de santer et le travail de mon compagnon nous n'avions pas trouver le temps de montré notre crédit.
Cette prognation a été accepter par les vendeurs.
Notre pb est que nous avons recu les actes de vente que le 21 MAI 2011 et incomplet (manque bilan énergetique) .
Nous l'avons réclamer plusieurs fois a l'agence les compromis aussi mais sans qu'ils ne nous les envoie.
C'est le notaire qui nous a tous donner .
Notre crédit a été refuser car il y a des pb avec les dates des compromis la prognation a été accepter mais nous n'avons aucun papier pour le prouver et l'agence ne sais même pas ce qu'es un acte de prognation (le ponpon)... L'autres raison étant mon état de santer qui bloque.
LE vendeur nous réclame :
- coût financier de l'argent 1134 euro (68.000 euro x 5 mois à 4 %;
- autres dommages causés par le comportement de monsieur 3.000
euro;
- au-delà à la clause pénale.
La maison étai à 85 000€
Quel sont mes recourts ?
Merci
A voir également:
- Achat d'une maison (dommage et interet)
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Interet sur compte de particulier (adel) ✓ - Forum Banque et Crédit
- Contrat de location de maison pdf - Guide
7 réponses
Bonsoir
Quel sont mes recourts ?
A partir du moment où vous avez un refus de prêt conforme aux conditions du compromis, le vendeur ne peut rien vous réclamer sauf à prouver que vous n'avez pas fait le nécessaire pour obtenir ce prêt
Il vous intimide donc
Quel sont mes recourts ?
A partir du moment où vous avez un refus de prêt conforme aux conditions du compromis, le vendeur ne peut rien vous réclamer sauf à prouver que vous n'avez pas fait le nécessaire pour obtenir ce prêt
Il vous intimide donc
Merci de votre réponse rapide .
C'est le notaire qui ma envoyer cette réclamation voilà pourquoi nous sommes si inquiet.
Comment leur prouver ma bonne fois ? Je voudrai leur prouver que je suis réellement malade mais je ne vais tous de même pas leur donner mon dossier médicale (c'est d'ordre priver).
Je leur est envoyer une lettre recommandé avec une photocopie du recommander réceptionner le 21 Mai et la lettre de refus de pret .
La raison du refus n'est pas marquer dessus es ce normal ?
C'est le notaire qui ma envoyer cette réclamation voilà pourquoi nous sommes si inquiet.
Comment leur prouver ma bonne fois ? Je voudrai leur prouver que je suis réellement malade mais je ne vais tous de même pas leur donner mon dossier médicale (c'est d'ordre priver).
Je leur est envoyer une lettre recommandé avec une photocopie du recommander réceptionner le 21 Mai et la lettre de refus de pret .
La raison du refus n'est pas marquer dessus es ce normal ?
Je voudrai leur prouver que je suis réellement malade
vous n'avez pas à le prouver...
La raison du refus n'est pas marquer dessus es ce normal ?
oui, la banque n'a pas à justifier
Sur le refus de prêt doivent être notées : le montant demandé, le taux et la durée, rien de plus
donc si vous avez envoyé ce document au notaire, celui ci ne peut rien vous réclamer de plus, et le vendeur non plus
Si le vendeur insiste, vous lui expliquez que : pas de problème, si lui ne veut pas comprendre, le juge lui, vous comprendra
vous n'avez pas à le prouver...
La raison du refus n'est pas marquer dessus es ce normal ?
oui, la banque n'a pas à justifier
Sur le refus de prêt doivent être notées : le montant demandé, le taux et la durée, rien de plus
donc si vous avez envoyé ce document au notaire, celui ci ne peut rien vous réclamer de plus, et le vendeur non plus
Si le vendeur insiste, vous lui expliquez que : pas de problème, si lui ne veut pas comprendre, le juge lui, vous comprendra
Je vous remercie encore pour toute ses précisions
Aparament j'aurais reçu un recommander de la part de l'agens immobiliere .
Je vais le chercher lundi et je vous tiens au courant de l'avancement de mon pb .
Merci encore pour tous
Aparament j'aurais reçu un recommander de la part de l'agens immobiliere .
Je vais le chercher lundi et je vous tiens au courant de l'avancement de mon pb .
Merci encore pour tous
Suite du recommander :
Apparament ma lettre de refus ne convient pas car il n'y a pas le montant du credit le taux ni la durée d'indiquer ...
J'ai donc contacter la banque qui me dis qu'ils fournisse ce type de lettre depuis plus de 30ans et qu'il n'ont jamais eu de pb ni entendu ce genre de choses.
Du coups me voilà coincer et je pense qu'ils vont vraiment finir par nous attaquer et qu'on va devoir payer ...
Apparament ma lettre de refus ne convient pas car il n'y a pas le montant du credit le taux ni la durée d'indiquer ...
J'ai donc contacter la banque qui me dis qu'ils fournisse ce type de lettre depuis plus de 30ans et qu'il n'ont jamais eu de pb ni entendu ce genre de choses.
Du coups me voilà coincer et je pense qu'ils vont vraiment finir par nous attaquer et qu'on va devoir payer ...
J'ai donc contacter la banque qui me dis qu'ils fournisse ce type de lettre depuis plus de 30ans et qu'il n'ont jamais eu de pb ni entendu ce genre de choses.
Montrez votre compromis à votre banque, vous êtes tombé sur un dinosaure
ces mentions sont obligatoires pour pouvoir annuler votre compromis, il vous reste à être ferme dans votre demande vis à vis du conseiller qui vous a reçu ...
la banque doit ( vous êtes client ) non pas justifier le refus de prêt, mais stipuler qu'elle vous refuse le prêt demandé de xxxxx e pour une durée de xxxx années au taux de xxxxx
Vous n'avez pas vraiment le choix que d'insister lourdement, quitte à squatter l'accueil de la banque
Montrez votre compromis à votre banque, vous êtes tombé sur un dinosaure
ces mentions sont obligatoires pour pouvoir annuler votre compromis, il vous reste à être ferme dans votre demande vis à vis du conseiller qui vous a reçu ...
la banque doit ( vous êtes client ) non pas justifier le refus de prêt, mais stipuler qu'elle vous refuse le prêt demandé de xxxxx e pour une durée de xxxx années au taux de xxxxx
Vous n'avez pas vraiment le choix que d'insister lourdement, quitte à squatter l'accueil de la banque
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Nous devons avoir des nouvelles de l'organise de pret demain normalement
J'espère qu'il nous donnera cette fichut lettre .
J'ai pue lir eune histoire assez similaire (sauf au niveau de l'envoie du compromis)
Bref il manquai les mentions sur la lettre les les "futur" acheteur se sont vue condamner a payer des dommages et intérêt .
Tous cela m'inquiete ...
Comme nous avons eu un acte de prognation mais rien de signer juste verbale et la dans toute le slettre ils me parle du 11mars alors que j'avais jusqu'au fin juillet ...
Compromis recu le 21 Mai si je compte les 45 jours ca fais fais le 22 Aout (je compte les jours ouvrer donc pas de sam ni de dimanche ni de jour férier c'est bien ca ).
J'espère qu'il nous donnera cette fichut lettre .
J'ai pue lir eune histoire assez similaire (sauf au niveau de l'envoie du compromis)
Bref il manquai les mentions sur la lettre les les "futur" acheteur se sont vue condamner a payer des dommages et intérêt .
Tous cela m'inquiete ...
Comme nous avons eu un acte de prognation mais rien de signer juste verbale et la dans toute le slettre ils me parle du 11mars alors que j'avais jusqu'au fin juillet ...
Compromis recu le 21 Mai si je compte les 45 jours ca fais fais le 22 Aout (je compte les jours ouvrer donc pas de sam ni de dimanche ni de jour férier c'est bien ca ).
Bonjour,
Nous devons aller chercher la nouvelle lettre apres le travail ou lundi en fonction de l'heure a la quel mon compagnon fini .
Je compte bien leur faire une 2e lettre en recommander pour leur fournir le refus de pret mais je ne peut pas leur dire cash ce que vous m'avez dis pour les dates ?
Ce que je leur met a chaque fois dans me slettre quand ils me parle de date c'est que je n'est recu le compromis en recommandée que 5mois apres et que sans compromis pas de montage de pret .
Nous devons aller chercher la nouvelle lettre apres le travail ou lundi en fonction de l'heure a la quel mon compagnon fini .
Je compte bien leur faire une 2e lettre en recommander pour leur fournir le refus de pret mais je ne peut pas leur dire cash ce que vous m'avez dis pour les dates ?
Ce que je leur met a chaque fois dans me slettre quand ils me parle de date c'est que je n'est recu le compromis en recommandée que 5mois apres et que sans compromis pas de montage de pret .
c'est que je n'est recu le compromis en recommandée que 5mois apres
donc vous comptez les 45 jours ( samedis et dimanches inclus ) à compter de la réception de ce recommandé
En général dans un compromis, il y a des conséquences en cas de dépassement des dates: que dit le § sur l'obtention de prêt en cas de dépassement de cette date ??
donc vous comptez les 45 jours ( samedis et dimanches inclus ) à compter de la réception de ce recommandé
En général dans un compromis, il y a des conséquences en cas de dépassement des dates: que dit le § sur l'obtention de prêt en cas de dépassement de cette date ??
bonsoir,
Alors j'ai bien recu ma nouvelle lettre de refus de pret que je n'est pas manquer de transmettre a l'agence et au notaire mais je vient de m'apercevoir que la banque la anti-dater !!!!
Il la dater du 20 juillet alors qu'il vient de me la faire ...
alors je devrai payer 5% du prix de la vente et 5% a l'agence de dommage et intérêt
Dans mon compromis y'a marquer que si j'ai fais expert d'avoir un refus je dois indemniser l'agence et le vendeur ...
Il est également marquer dans le compromis que j'ai le bilan énergétique qui lui ne ma jamais été transmis !!!
serait il possible d'avoir votre mail pour que nous puissons en parler plus longuement ?
Alors j'ai bien recu ma nouvelle lettre de refus de pret que je n'est pas manquer de transmettre a l'agence et au notaire mais je vient de m'apercevoir que la banque la anti-dater !!!!
Il la dater du 20 juillet alors qu'il vient de me la faire ...
alors je devrai payer 5% du prix de la vente et 5% a l'agence de dommage et intérêt
Dans mon compromis y'a marquer que si j'ai fais expert d'avoir un refus je dois indemniser l'agence et le vendeur ...
Il est également marquer dans le compromis que j'ai le bilan énergétique qui lui ne ma jamais été transmis !!!
serait il possible d'avoir votre mail pour que nous puissons en parler plus longuement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...