Achat d'une maison (dommage et interet)

Question

Bonjour, 
J'ai signer avec mon compagnon un compromis de vente pour une maison en bretagne.
Nous avons signer le 7 décembre 2010.
Entre temps j'ai eu de gros pb de santer et nous avons demande une prognation car entre mes soucis de santer et le travail de mon compagnon nous n'avions pas trouver le temps de montré notre crédit. 
Cette prognation a été accepter par les vendeurs.
Notre pb est que nous avons recu les actes de vente que le 21 MAI 2011 et incomplet (manque bilan énergetique) .
Nous l'avons réclamer plusieurs fois a l'agence les compromis aussi mais sans qu'ils ne nous les envoie. 
C'est le notaire qui nous a tous donner .
Notre crédit a été refuser car il y a des pb avec les dates des compromis la prognation a été accepter mais nous n'avons aucun papier pour le prouver et l'agence ne sais même pas ce qu'es un acte de prognation (le ponpon)... L'autres raison étant mon état de santer qui bloque.

LE vendeur nous réclame :

- coût financier de l'argent 1134 euro (68.000 euro x 5 mois à 4 %;
- autres dommages causés par le comportement de monsieur  3.000 
euro;
- au-delà à la clause pénale.

La maison étai à 85 000€

Quel sont mes recourts ?
Merci

kasom · Answer

Bonsoir

Quel sont mes recourts ? 

A partir du moment où vous avez un refus de prêt conforme aux conditions du compromis, le vendeur ne peut rien vous réclamer sauf à prouver que vous n'avez pas fait le nécessaire pour obtenir ce prêt

Il vous intimide donc

jockerz · Answer

Merci de votre réponse rapide .
C'est le notaire qui ma envoyer cette réclamation voilà pourquoi nous sommes si inquiet.
Comment leur prouver ma bonne fois ? Je voudrai leur prouver que je suis réellement malade mais je ne vais tous de même pas leur donner mon dossier médicale (c'est d'ordre priver).
Je leur est envoyer une lettre recommandé avec une photocopie du recommander réceptionner le 21 Mai et la lettre de refus de pret .
La raison du refus n'est pas marquer dessus es ce normal ?

jockerz · Answer

Je vous remercie encore pour toute ses précisions 
Aparament j'aurais reçu un recommander de la part de l'agens immobiliere .
Je vais le chercher lundi et je vous tiens au courant de l'avancement de mon pb .
Merci encore pour tous

jockerz · Answer

Suite du recommander :
Apparament ma lettre de refus ne convient pas car il n'y a pas le montant du credit le taux ni la durée d'indiquer ...
J'ai donc contacter la banque qui me dis qu'ils fournisse ce type de lettre depuis plus de 30ans et qu'il n'ont jamais eu de pb ni entendu ce genre de choses.
Du coups me voilà coincer et je pense qu'ils vont vraiment finir par nous attaquer et qu'on va devoir payer ...

jockerz · Answer

Nous devons avoir des nouvelles de l'organise de pret demain normalement 
J'espère qu'il nous donnera cette fichut lettre .
J'ai pue lir eune histoire assez similaire (sauf au niveau de l'envoie du compromis) 
Bref il manquai les mentions sur la lettre les les "futur" acheteur se sont vue condamner a payer des dommages et intérêt .
Tous cela m'inquiete ...

Comme nous avons eu un acte de prognation mais rien de signer juste verbale et la dans toute le slettre ils me parle du 11mars alors que j'avais jusqu'au fin juillet ...

Compromis recu le 21 Mai si je compte les 45 jours ca fais fais le 22 Aout (je compte les jours ouvrer donc pas de sam ni de dimanche ni de jour férier c'est bien ca ).

jockerz · Answer

Bonjour,
Nous devons aller chercher la nouvelle lettre apres le travail ou lundi en fonction de l'heure a la quel mon compagnon fini .
Je compte bien leur faire une 2e lettre en recommander pour leur fournir le refus de pret mais je ne peut pas leur dire cash ce que vous m'avez dis pour les dates ?

Ce que je leur met a chaque fois dans me slettre quand ils me parle de date c'est que je n'est recu le compromis en recommandée que 5mois apres et que sans compromis pas de montage de pret .

jockerz · Answer

bonsoir,
Alors j'ai bien recu ma nouvelle lettre de refus de pret que je n'est pas manquer de transmettre a l'agence et au notaire mais je vient de m'apercevoir que la banque la anti-dater !!!!
Il la dater du 20 juillet alors qu'il vient de me la faire ...

alors je devrai payer 5% du prix de la vente  et 5% a l'agence de dommage et intérêt

Dans mon compromis y'a marquer que si j'ai fais expert d'avoir un refus je dois indemniser l'agence et le vendeur ...

Il est également marquer dans le compromis que j'ai le bilan énergétique qui lui ne ma jamais été transmis !!!

serait il possible d'avoir votre mail pour que nous puissons en parler plus longuement ?

Achat d'une maison (dommage et interet)

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