Détérioration de ligne électrique
suscia
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pépitou -
pépitou -
Bonjour,
voila, j'ai fait retouner ma cour sur 20cm de profondeur pour mettre du calcaire roulé.
l'ouvrier avec son engin a dû détériorer une ligne électrique enterrée (pas de trace) surement plus profond
toujours est'il qu'il reconnait ne pas avoir vu quoique ce soit et que c'est sa faute, je n'ai plus de courant dehors et mon portail électrique ne fonctionne plus. Son assurance fait des difficultés sur le devis (1500 €) de remise en état
cela fait 3 mois et mon assurance me dit que c'est son service juridique maintenant qui gère l'affaire.
je trouve anormal de rester sans lumière et d'avoir fait un bidouillage pour que notre portail s'ouvre.
L'ancienne allée date d'avant 1990
Ai-je un recours pour faire avancer les choses
Merci beaucoup pour votre réponse
voila, j'ai fait retouner ma cour sur 20cm de profondeur pour mettre du calcaire roulé.
l'ouvrier avec son engin a dû détériorer une ligne électrique enterrée (pas de trace) surement plus profond
toujours est'il qu'il reconnait ne pas avoir vu quoique ce soit et que c'est sa faute, je n'ai plus de courant dehors et mon portail électrique ne fonctionne plus. Son assurance fait des difficultés sur le devis (1500 €) de remise en état
cela fait 3 mois et mon assurance me dit que c'est son service juridique maintenant qui gère l'affaire.
je trouve anormal de rester sans lumière et d'avoir fait un bidouillage pour que notre portail s'ouvre.
L'ancienne allée date d'avant 1990
Ai-je un recours pour faire avancer les choses
Merci beaucoup pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
L'aviez vous prévenu avant qu'un câble électrique enterré se trouvait dans la zone des travaux ?
@+-
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si le câble n'était pas indiqué sur un plan ni matérialisé par une protection ( un grillage de couleur ??? suivant la profondeur et l'intensité / tension ) il y a de fortes chances que vous n'ayez pas gain de cause
celui qui a coupé le câble ne peut être responsable même s'il reconnait sa responsabilité
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bonsoir,
IL semble que le câble ne soit pas posé dans les règles de l'art .
l'enfouissement peu profond et aucun grillage avertisseur . Dans ce cas l'entreprise ne peut pas être tenue responsable .
La législation juridique et financière évolue en permanence...