Signature contrat construction avant terrain
yann692
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons signer une promesse de vente avec un lotisseur au mois d'octobre 2010, en versant une indemnité d'immobilisation de 3%.
Dans cette promesse de vente, il était indiqué une date de signature chez le notaire au plus tard le 30/09/2011.
Entre temps nous avons signé un contrat de construction et déposer un permis de construire qui a été accepté. La livraison du terrain est repoussé au 15/11/2011 minimum. Est-on dans le droit de se rétracter au 01/10/2011 et quels sont les sommes qui pourrait nous être réclamé par le lotisseur et le constructeur?
Merci de vos réponses car nous sommes vraiment inquiet quant aux frais qui pourrait nous etre réclamé.
nous avons signer une promesse de vente avec un lotisseur au mois d'octobre 2010, en versant une indemnité d'immobilisation de 3%.
Dans cette promesse de vente, il était indiqué une date de signature chez le notaire au plus tard le 30/09/2011.
Entre temps nous avons signé un contrat de construction et déposer un permis de construire qui a été accepté. La livraison du terrain est repoussé au 15/11/2011 minimum. Est-on dans le droit de se rétracter au 01/10/2011 et quels sont les sommes qui pourrait nous être réclamé par le lotisseur et le constructeur?
Merci de vos réponses car nous sommes vraiment inquiet quant aux frais qui pourrait nous etre réclamé.
2 réponses
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Bonsoir
Est-on dans le droit de se rétracter au 01/10/2011
NON
relisez votre compromis en vous rapprochant de votre notaire: il vous donnera la marche à suivre si le retard vous semble trop long en fonction de ce qui indiqué en cas de dépassement de la date butoir... -
il me semble que vous avez une semaine pour vous retracter lors de la promesse de vente!!! faites vite au pire vous ne perdrez que vous 3% , lisez bien votre contrat cela doit être stipuler quelque part, bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...