Hlm

victoria - 26 juil. 2011 à 18:20
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 26 juil. 2011 à 21:20
Bonjour,
j'habite depuis 20ans dans un hlm et je voudrais savoir comment se décompte l'état de vétusté, et quel texte de loi s'y référé
j'envisage de partir

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
26 juil. 2011 à 21:20
bonsoir ,

ci joint une réponse formulée par lbigaret :
lbigaret 16 nov 2008 à 16:51
Bonjour,
Voici une grille de vétusté applicable :
PEINTURES - PAPIERS PEINTS - MOQUETTE et SOLS PLASTIQUES

DUREE D'OCCUPATION NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS
ETAT
< à 2 ans 100 % 80 % 50 % 0%
= à 2 ans et < à 4 ans 85 % 50 % 30 %
= à 4 ans et < à 6 ans 70% 30 % 10 %
= à 6 ans et < à 8 ans 50 % 10 %
= à 8 ans et < à 10 ans 30 %
Au-delà de 10 ans 10 %

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