Hlm
victoria
-
26 juil. 2011 à 18:20
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 26 juil. 2011 à 21:20
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 26 juil. 2011 à 21:20
Bonjour,
j'habite depuis 20ans dans un hlm et je voudrais savoir comment se décompte l'état de vétusté, et quel texte de loi s'y référé
j'envisage de partir
j'habite depuis 20ans dans un hlm et je voudrais savoir comment se décompte l'état de vétusté, et quel texte de loi s'y référé
j'envisage de partir
1 réponse
pepitou
Messages postés
594
Date d'inscription
samedi 23 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2012
254
26 juil. 2011 à 21:20
26 juil. 2011 à 21:20
bonsoir ,
ci joint une réponse formulée par lbigaret :
lbigaret 16 nov 2008 à 16:51
Bonjour,
Voici une grille de vétusté applicable :
PEINTURES - PAPIERS PEINTS - MOQUETTE et SOLS PLASTIQUES
DUREE D'OCCUPATION NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS
ETAT
< à 2 ans 100 % 80 % 50 % 0%
= à 2 ans et < à 4 ans 85 % 50 % 30 %
= à 4 ans et < à 6 ans 70% 30 % 10 %
= à 6 ans et < à 8 ans 50 % 10 %
= à 8 ans et < à 10 ans 30 %
Au-delà de 10 ans 10 %
Ajouter un commentaire - Permalink (#1)
ci joint une réponse formulée par lbigaret :
lbigaret 16 nov 2008 à 16:51
Bonjour,
Voici une grille de vétusté applicable :
PEINTURES - PAPIERS PEINTS - MOQUETTE et SOLS PLASTIQUES
DUREE D'OCCUPATION NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS
ETAT
< à 2 ans 100 % 80 % 50 % 0%
= à 2 ans et < à 4 ans 85 % 50 % 30 %
= à 4 ans et < à 6 ans 70% 30 % 10 %
= à 6 ans et < à 8 ans 50 % 10 %
= à 8 ans et < à 10 ans 30 %
Au-delà de 10 ans 10 %
Ajouter un commentaire - Permalink (#1)