Hlm

victoria -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
j'habite depuis 20ans dans un hlm et je voudrais savoir comment se décompte l'état de vétusté, et quel texte de loi s'y référé
j'envisage de partir

1 réponse

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonsoir ,

    ci joint une réponse formulée par lbigaret :
    lbigaret 16 nov 2008 à 16:51
    Bonjour,
    Voici une grille de vétusté applicable :
    PEINTURES - PAPIERS PEINTS - MOQUETTE et SOLS PLASTIQUES

    DUREE D'OCCUPATION NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS
    ETAT
    < à 2 ans 100 % 80 % 50 % 0%
    = à 2 ans et < à 4 ans 85 % 50 % 30 %
    = à 4 ans et < à 6 ans 70% 30 % 10 %
    = à 6 ans et < à 8 ans 50 % 10 %
    = à 8 ans et < à 10 ans 30 %
    Au-delà de 10 ans 10 %

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    0

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