Pas de rampes
TITIA
-
26 juil. 2011 à 15:15
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 26 juil. 2011 à 21:32
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 26 juil. 2011 à 21:32
A voir également:
- Fabriquer une rampe de trottoir pour voiture
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2 réponses
choubaka
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26 juil. 2011 à 15:26
26 juil. 2011 à 15:26
bonjour
un article parlant de ce problème ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51999-travaux-du-locataire-et-autorisation-du-bailleur
un article parlant de ce problème ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51999-travaux-du-locataire-et-autorisation-du-bailleur
pepitou
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26 juil. 2011 à 21:32
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bonsoir,
En France , il est interdit de louer un logement avec un escalier qui ne comporte pas de garde-corps selon les normes .
Il doit avoir une hauteur de 0.90 m avec un barreaudage vertical espacé tous les 11 cms.
barreaudage horizontal espacement tous les 18 cms
En France , il est interdit de louer un logement avec un escalier qui ne comporte pas de garde-corps selon les normes .
Il doit avoir une hauteur de 0.90 m avec un barreaudage vertical espacé tous les 11 cms.
barreaudage horizontal espacement tous les 18 cms