Importation de cigarettes d'Hongrie
Résolu
Utilisateur anonyme
-
tacata -
tacata -
Bonjour,
Mes parents partent en Hongrie, qui fait partie des nouveaux pays de l'UE, j'aimerais savoir combien de cartouches de cigarettes ils peuvent ramener chacun.
Ils voyagent en avion. Ils sont 4 adultes au total.
J'ai entendu deux choses différentes :
- 5 cartouches
ou
- 1 cartouche (car la Hongrie fait partie des nouveaux pays de l'UE)
J'aimerais démêler le faux du vrai.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Mes parents partent en Hongrie, qui fait partie des nouveaux pays de l'UE, j'aimerais savoir combien de cartouches de cigarettes ils peuvent ramener chacun.
Ils voyagent en avion. Ils sont 4 adultes au total.
J'ai entendu deux choses différentes :
- 5 cartouches
ou
- 1 cartouche (car la Hongrie fait partie des nouveaux pays de l'UE)
J'aimerais démêler le faux du vrai.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Cartouche cigarette budapest
- Prix cartouche cigarette hongrie - Meilleures réponses
- Nombre cartouche cigarette hongrie - Meilleures réponses
- Cartouche cigarette portugal - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Cartouche cigarette espagne - Guide
- Cartouche cigarette belgique - Guide
- Livraison cigarette uber ✓ - Forum Création d'entreprise
7 réponses
les dispositions transitoires sont révolues depuis les dates suivantes
on peut ramener 5 cartouches de toute l europe ou 10 avec dsa
attention en hongrie il n y a que 19 cigarettes par paquet :)
Tableau des achats de cigarettes (nouveaux Etats membres)
Tableau des mesures transitoires applicables aux nouveaux Etats membres PAYS de provenance CATEGORIE
de produits DATE DE FIN de la période dérogatoire obtenue
par chaque Etat membre de provenance Bulgarie Cigarettes 31 décembre 2009 Estonie Cigarettes
et Tabacs à fumer (tabacs à rouler, tabacs à pipe) 31 décembre 2009 Hongrie Cigarettes 31 décembre 2008 Lettonie Cigarettes 31 décembre 2009 Lituanie Cigarettes 31 décembre 2009 Pologne Cigarettes 31 décembre 2009 Slovaquie Cigarettes 31 décembre 2009 Roumanie Cigarettes 31 décembre 2009
on peut ramener 5 cartouches de toute l europe ou 10 avec dsa
attention en hongrie il n y a que 19 cigarettes par paquet :)
Tableau des achats de cigarettes (nouveaux Etats membres)
Tableau des mesures transitoires applicables aux nouveaux Etats membres PAYS de provenance CATEGORIE
de produits DATE DE FIN de la période dérogatoire obtenue
par chaque Etat membre de provenance Bulgarie Cigarettes 31 décembre 2009 Estonie Cigarettes
et Tabacs à fumer (tabacs à rouler, tabacs à pipe) 31 décembre 2009 Hongrie Cigarettes 31 décembre 2008 Lettonie Cigarettes 31 décembre 2009 Lituanie Cigarettes 31 décembre 2009 Pologne Cigarettes 31 décembre 2009 Slovaquie Cigarettes 31 décembre 2009 Roumanie Cigarettes 31 décembre 2009
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
les dispositions transitoires sont caduques et maintenant c est 5 cartouches pour tout le monde ou 10 avec dsa
Bonjour
Des dispositions transitoires visent le transport des tabacs manufacturés par des voyageurs, lorsqu'ils sont en provenance de nouveaux Etats membres de l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Roumanie). Ces mesures prévoient le maintien de la limite quantitative de cigarettes admises en franchise, soit 200 cigarettes.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, pour les achats effectués dans les autres Etats membres de l'Union Européenne (excepté les nouveaux adhérents ci-dessus), vous pouvez ramener :
* 5 cartouches de cigarettes (soit un kilogramme de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
* De 6 à 10 cartouches : vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l'absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Pour faire établir ce document, vous devez vous rendre dans un bureau de douane français.
L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt une saisie des tabacs et une pénalité.
Des dispositions transitoires visent le transport des tabacs manufacturés par des voyageurs, lorsqu'ils sont en provenance de nouveaux Etats membres de l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Roumanie). Ces mesures prévoient le maintien de la limite quantitative de cigarettes admises en franchise, soit 200 cigarettes.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, pour les achats effectués dans les autres Etats membres de l'Union Européenne (excepté les nouveaux adhérents ci-dessus), vous pouvez ramener :
* 5 cartouches de cigarettes (soit un kilogramme de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
* De 6 à 10 cartouches : vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l'absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Pour faire établir ce document, vous devez vous rendre dans un bureau de douane français.
L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt une saisie des tabacs et une pénalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...