Importation de cigarettes d'Hongrie Résolu

Question

Bonjour, 

Mes parents partent en Hongrie, qui fait partie des nouveaux pays de l'UE, j'aimerais savoir combien de cartouches de cigarettes ils peuvent ramener chacun.

Ils voyagent en avion. Ils sont 4 adultes au total.

J'ai entendu deux choses différentes :

- 5 cartouches
ou
- 1 cartouche (car la Hongrie fait partie des nouveaux pays de l'UE)

J'aimerais démêler le faux du vrai.

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

gerber1 · Answer

Bonjour

Des dispositions transitoires visent le transport des tabacs manufacturés par des voyageurs, lorsqu'ils sont en provenance de nouveaux Etats membres de l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Roumanie). Ces mesures prévoient le maintien de la limite quantitative de cigarettes admises en franchise, soit 200 cigarettes.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, pour les achats effectués dans les autres Etats membres de l'Union Européenne (excepté les nouveaux adhérents ci-dessus), vous pouvez ramener :
* 5 cartouches de cigarettes (soit un kilogramme de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
* De 6 à 10 cartouches : vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l'absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Pour faire établir ce document, vous devez vous rendre dans un bureau de douane français.

L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt une saisie des tabacs et une pénalité.

gerber1 · Answer

Votre lien ,c'est pour les anciens pays de C.E.E.

Utilisateur anonyme · Answer

Comment le savez-vous, en tenant compte du site seulement (sans vos connaissances) ?

gerber1 · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3261-tabac-et-alcools-a-l-etranger-douane-et-voyage/

Utilisateur anonyme · Answer

Merci même si ce n'est pas une source officielle.

tacata · Answer

les dispositions transitoires sont caduques et maintenant c est 5 cartouches pour tout le monde ou 10 avec dsa

tacata · Answer

les dispositions transitoires sont révolues depuis les dates suivantes 
on peut ramener 5 cartouches de toute l europe ou 10 avec dsa
attention en hongrie il n y a que 19 cigarettes par paquet :)
Tableau des achats de cigarettes (nouveaux Etats membres) 
Tableau des mesures transitoires applicables aux nouveaux Etats membres PAYS de provenance CATEGORIE 
de produits DATE DE FIN de la période dérogatoire obtenue 
par chaque Etat membre de provenance Bulgarie Cigarettes 31 décembre 2009 Estonie Cigarettes 
et Tabacs à fumer (tabacs à rouler, tabacs à pipe) 31 décembre 2009 Hongrie Cigarettes 31 décembre 2008 Lettonie Cigarettes 31 décembre 2009 Lituanie Cigarettes 31 décembre 2009 Pologne Cigarettes 31 décembre 2009 Slovaquie Cigarettes 31 décembre 2009 Roumanie Cigarettes 31 décembre 2009

Importation de cigarettes d'Hongrie

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