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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 juil. 2011 à 14:47
25 juil. 2011 à 14:47
bonjour : lorqu'il y a décès, il y a automatiquement succession, et en général ça se passe chez le notaire. Il faudrait savoir quel notaire il avait, ça gagnerait du temps.
Il est fort possible que cette épouse ait la jouissance de la maison jusqu'à son décès. ça on le voit à la succession.
Il se peut que votre père ait une ou plusieurs assurances vie avec comme bénéficiaire cette personne, du moins en priorité.
S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté, l'argent qu'ils peuvent avoir en dehors des assurances vie, les enfants auraient droit à se partager la moitié, le notaire ferait des versements.
En général les notaires cherchent à savoir si les personnes ont eu des enfants, y compris des enfants illégitimes, en demandant des témoignages.
Mais c'est mieux si vous vous signalez.
Si vous avez encore votre mère, elle doit avoir droit à une pension de reversion proportionnelle à la durée du mariage, et la nouvelle épouse idem.
Donc, soit vous savez qui est le notaire, soit vous faites le tour des notaires de la région pour leur demander s'ils n'ont pas telle succession à régler, et que vous êtes un des enfants de cette personne.
Le notaire procèdera au partage en fonction des droits de chacun. Soulevez avec le notaire l'existence possible d'assurances vie. Et voir les droits de cette personne sur la maison, ainsi que vos droits.
Il est fort possible que cette épouse ait la jouissance de la maison jusqu'à son décès. ça on le voit à la succession.
Il se peut que votre père ait une ou plusieurs assurances vie avec comme bénéficiaire cette personne, du moins en priorité.
S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté, l'argent qu'ils peuvent avoir en dehors des assurances vie, les enfants auraient droit à se partager la moitié, le notaire ferait des versements.
En général les notaires cherchent à savoir si les personnes ont eu des enfants, y compris des enfants illégitimes, en demandant des témoignages.
Mais c'est mieux si vous vous signalez.
Si vous avez encore votre mère, elle doit avoir droit à une pension de reversion proportionnelle à la durée du mariage, et la nouvelle épouse idem.
Donc, soit vous savez qui est le notaire, soit vous faites le tour des notaires de la région pour leur demander s'ils n'ont pas telle succession à régler, et que vous êtes un des enfants de cette personne.
Le notaire procèdera au partage en fonction des droits de chacun. Soulevez avec le notaire l'existence possible d'assurances vie. Et voir les droits de cette personne sur la maison, ainsi que vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...