Demande de délibérations du conseil municipal

G ROUFFET -  
Bonjour,
Pouvez vous m'informer, si un particulier peut demander à la mairie de sa commune, de lui communiquer par mail toute les délibérations du conseil municipal passées et à venir, du mandat en cours merci,
cordialement.

1 réponse

  1. fanchb29
    Bonjour,

    Il peut le demandé, mais la mairie n'a aucune obligation de les fournir vu que les délibérations sont notées dans un registre tenu en mairie et consultable par toutes personnes de la commune.
    0

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