Demande de délibérations du conseil municipal
G ROUFFET
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pouvez vous m'informer, si un particulier peut demander à la mairie de sa commune, de lui communiquer par mail toute les délibérations du conseil municipal passées et à venir, du mandat en cours merci,
cordialement.
Pouvez vous m'informer, si un particulier peut demander à la mairie de sa commune, de lui communiquer par mail toute les délibérations du conseil municipal passées et à venir, du mandat en cours merci,
cordialement.
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