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Demande de délibérations du conseil municipal

G ROUFFET - 24 juil. 2011 à 22:34
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 juil. 2011 à 00:01
Bonjour,
Pouvez vous m'informer, si un particulier peut demander à la mairie de sa commune, de lui communiquer par mail toute les délibérations du conseil municipal passées et à venir, du mandat en cours merci,
cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
25 juil. 2011 à 00:01
Bonjour,

Il peut le demandé, mais la mairie n'a aucune obligation de les fournir vu que les délibérations sont notées dans un registre tenu en mairie et consultable par toutes personnes de la commune.
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