Demande de délibérations du conseil municipal
G ROUFFET
-
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'informer, si un particulier peut demander à la mairie de sa commune, de lui communiquer par mail toute les délibérations du conseil municipal passées et à venir, du mandat en cours merci,
cordialement.
Pouvez vous m'informer, si un particulier peut demander à la mairie de sa commune, de lui communiquer par mail toute les délibérations du conseil municipal passées et à venir, du mandat en cours merci,
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...