Degradation dans maison loué
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stcorneille
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 24 juil. 2011 à 18:54
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aie mac
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24 juil. 2011 à 18:12
24 juil. 2011 à 18:12
bonjour
la réponse ne peut se trouver qu'en lisant le contrat souscrit par votre belle-soeur.
néanmoins, il parait peu probable qu'une intervention contractuelle soit possible, pour des dommages sur un bien dont elle est locataire et occasionné par une personne "de sa maison"; la RC locative est en général limitée aux évènements "incendie, dégât des eaux, bris de glace".
la réponse ne peut se trouver qu'en lisant le contrat souscrit par votre belle-soeur.
néanmoins, il parait peu probable qu'une intervention contractuelle soit possible, pour des dommages sur un bien dont elle est locataire et occasionné par une personne "de sa maison"; la RC locative est en général limitée aux évènements "incendie, dégât des eaux, bris de glace".
stcorneille
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24 juil. 2011 à 18:54
24 juil. 2011 à 18:54
bonjour
je vous remercie de votre réponse,je voulais etre sûr de ma réponse.
bonne soirée
cordialement
stcorneille
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bonne soirée
cordialement
stcorneille