Responsable sur vehicule assuré par un tiers
Karasamba
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24 juil. 2011 à 20:50
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 juil. 2011 à 21:16
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australe13
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Bonsoir
Non, l'accident devra être déclaré auprès de l'assurance propre du véhicule.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...