signifier un jugement d'appel?

Question

Bonjour, 

est-ce qu'on doit signifier un jugement rendu par une cour d'appel, est-ce que quelqu'un aurai cette réponse ?
merci
Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour 
Oui logiquement
Comment avez vous recu votre jugement d'appel.?

Pseudonyme11 · Answer

Je l'ai reçu par e-mail de la part de l'avoué, puis ensuite l'avocat m'en à donné une copie, de la main à la main.       
IL semblerai qu'un jugement en appel n'aies  pas besoin d'être signifié car, non susceptible d'appel   

Et vous qu'en pensez-vous ? merci pour votre opinion       

Si la vie nous amène souvent des problèmes , la vie nous amène aussi souvent des solutions!       
Pseudonyme11

sophiag · Answer

Un jugement meme en appel doit etre toujours signifier afin de pouvoir le mettre en excécution, auquel cas, il ne sera pas excécutable.

Pseudonyme11 · Answer

Oké !
mais est-ce que vous savez le délais pour signifier un jugement d'arrêt de cour d'appel ?
merci !

sophiag · Answer

Bonjour
Si le jugement n'est pas excécutable (signifier par greffier ou par huissier) vous avez normalement deux mois , mais cela doit etre indiquer sur le jugement non ?

Pseudonyme11 · Answer

CELA N'EST JAMAIS ECRIS SUR LES JUGEMENTS LES DELAIS DE SIGNIFICATIONS EN 9 ans de procédures je n'en ai jamais vu aucuns!

Donc si quelqu'un sait quels sont les délais pour signifier un jugement arrêt d'une cour d'appel. Merci a tous et toutes pour votre aide

--Cordialement

Si la vie nous amène souvent des problèmes , la vie nous amène aussi souvent des solutions!
Pseudonyme11

Signifier un jugement d'appel?

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