Signifier un jugement d'appel?

Bonjour,

est-ce qu'on doit signifier un jugement rendu par une cour d'appel, est-ce que quelqu'un aurai cette réponse ?
merci
Cordialement

6 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour
    Oui logiquement
    Comment avez vous recu votre jugement d'appel.?
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    1. Je l'ai reçu par e-mail de la part de l'avoué, puis ensuite l'avocat m'en à donné une copie, de la main à la main.
      IL semblerai qu'un jugement en appel n'aies pas besoin d'être signifié car, non susceptible d'appel

      Et vous qu'en pensez-vous ? merci pour votre opinion

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      Pseudonyme11
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      1. Contributeur
        Un jugement meme en appel doit etre toujours signifier afin de pouvoir le mettre en excécution, auquel cas, il ne sera pas excécutable.
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        1. Oké !
          mais est-ce que vous savez le délais pour signifier un jugement d'arrêt de cour d'appel ?
          merci !
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          1. Contributeur
            Bonjour
            Si le jugement n'est pas excécutable (signifier par greffier ou par huissier) vous avez normalement deux mois , mais cela doit etre indiquer sur le jugement non ?
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            1. CELA N'EST JAMAIS ECRIS SUR LES JUGEMENTS LES DELAIS DE SIGNIFICATIONS EN 9 ans de procédures je n'en ai jamais vu aucuns!

              Donc si quelqu'un sait quels sont les délais pour signifier un jugement arrêt d'une cour d'appel. Merci a tous et toutes pour votre aide

              --Cordialement

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              Pseudonyme11
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