Partage participation

ebra - 24 juil. 2011 à 19:30
 ebra - 25 juil. 2011 à 19:11
Bonjour, je suis passer en conciliation le 21 juin le divorce va etre prononcer mon ex a des partipations bloquer jusqu an 2013 et 1 autre 2014 s qu il doit partager en 2 merci de me repondre cdl

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
25 juil. 2011 à 17:49
Vous n'indiquez pas votre régime matrimonial.

Vous faites les fonds de tiroirs !


La participation des salariés est un accessoire du salaire avec un déblocage différé pour des raisons fiscales.

Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
25 juil. 2011 à 18:53
C'est un revenu commun donc à partager
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merci ça m aide bien cdl
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