Partage participation

ebra -  
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Bonjour, je suis passer en conciliation le 21 juin le divorce va etre prononcer mon ex a des partipations bloquer jusqu an 2013 et 1 autre 2014 s qu il doit partager en 2 merci de me repondre cdl

3 réponses

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Vous n'indiquez pas votre régime matrimonial.

Vous faites les fonds de tiroirs !


La participation des salariés est un accessoire du salaire avec un déblocage différé pour des raisons fiscales.

Cordialement
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
C'est un revenu commun donc à partager
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merci ça m aide bien cdl
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