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Partage participation

ebra -  
 ebra -
Bonjour, je suis passer en conciliation le 21 juin le divorce va etre prononcer mon ex a des partipations bloquer jusqu an 2013 et 1 autre 2014 s qu il doit partager en 2 merci de me repondre cdl

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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 946
 
Vous n'indiquez pas votre régime matrimonial.

Vous faites les fonds de tiroirs !

La participation des salariés est un accessoire du salaire avec un déblocage différé pour des raisons fiscales.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 946
 
C'est un revenu commun donc à partager
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Réponse 3 / 3
ebra
 
merci ça m aide bien cdl
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