Abus de nue propriete
amanbassa
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23 juil. 2011 à 20:40
Paris - 24 juil. 2011 à 10:36
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condorcet
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24 juil. 2011 à 08:09
24 juil. 2011 à 08:09
mais si elle recoit un seul des nues proprietaires seulement
Chez vous, vous recevez qui vous voulez, quand vous voulez, vous autorisez l'accès à votre domicile des seules personnes de votre choix.
Pour quelles raisons n'en ferait-elle pas autant ?
Votre seul droit de nu-propriétaire est de ne pas vous occuper des affaires de l'usufruitière, seule maîtresse des lieux.
Chez vous, vous recevez qui vous voulez, quand vous voulez, vous autorisez l'accès à votre domicile des seules personnes de votre choix.
Pour quelles raisons n'en ferait-elle pas autant ?
Votre seul droit de nu-propriétaire est de ne pas vous occuper des affaires de l'usufruitière, seule maîtresse des lieux.
Attention la Nu propriété ne vous confère pas l'usage du bien.
L'usufruitière est libre de recevoir qui elle veut...
C'est elle qui décide.
Donc si elle ne veut pas ou ne veut plus, vous ne pourrez que vous incliner.
L'usufruitière est libre de recevoir qui elle veut...
C'est elle qui décide.
Donc si elle ne veut pas ou ne veut plus, vous ne pourrez que vous incliner.
Utilisateur anonyme
23 juil. 2011 à 20:46
23 juil. 2011 à 20:46
bonjour : c'est probablement la seule à avoir fait la demande.
Mais rien ne vous empêche de faire pareil, et d'établir un droit de priorité pour telle période pour chacun, à tour de rôle chaque année.
Mais rien ne vous empêche de faire pareil, et d'établir un droit de priorité pour telle période pour chacun, à tour de rôle chaque année.
amanbassa
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23 juillet 2011
23 juil. 2011 à 21:24
23 juil. 2011 à 21:24
Merci de vos reponses
elle recoit qui elle veut
mais si elle recoit un seul des nues proprietaires seulement
n y a t il pas un avantage d un enfant par rapport aux autres
elle recoit qui elle veut
mais si elle recoit un seul des nues proprietaires seulement
n y a t il pas un avantage d un enfant par rapport aux autres
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Bonjour,
Si "les autres Nu-propriétaires" ne la connaissent pas vraiment, pourquoi voudriez-vous que cette "Compagne et Usufruitier" invite l'un d'eux et qu'elle vous prête SON appartement ?
Vous ne pouvez pas exiger de l'Usufruitier qu'il vous héberge (même pour une courte période de Vacances) dans son appartement...
Peut-être pourriez-vous essayer de vous rapprocher et tisser des liens avec cette personne et qui un jour vous permettraient que vous puissiez aller sur la Côte pour "profiter" de l'appartement et de la Mer...
Cordialement.
Si "les autres Nu-propriétaires" ne la connaissent pas vraiment, pourquoi voudriez-vous que cette "Compagne et Usufruitier" invite l'un d'eux et qu'elle vous prête SON appartement ?
Vous ne pouvez pas exiger de l'Usufruitier qu'il vous héberge (même pour une courte période de Vacances) dans son appartement...
Peut-être pourriez-vous essayer de vous rapprocher et tisser des liens avec cette personne et qui un jour vous permettraient que vous puissiez aller sur la Côte pour "profiter" de l'appartement et de la Mer...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...