Succession

house - 23 juil. 2011 à 21:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2011 à 14:02
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée récemment, je sais que la succession de son père décédé en 1983 n'a pas été faîte.
Comment régler la succession de son père mis dehors par sa propre fille , soit de mon Arrière Grand-père qui m'aurait laissé un testament olographe chez un notaire. Mon père décédé aurait vu de son vivant des écritures chez ce notaire que je n'arrive pas à localiser même avec l'A.D.S.N.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 juil. 2011 à 11:37
La succession de votre père et celle de sa mère ne sont pas liées.
Votre père étant décédé avant sa mère, vous recueillez ses droits dans la succession de sa mère (votre grand'mère) en venant par représentation de ce père prédécédé.
Quand à la succession du grand-père, il vous faut entrer en relation avec un notaire afin de savoir de quelle façon ses droits sont revenus aux uns et aux autres.
Pour le moment la situation est floue.
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Merci pour votre réponse,
Autre problème, dans la succession de cette grand-mère, la soeur de mon père aurait retrouvé soi-disant 3 brouillons de testament olographes au domicile de ma grand-mère.
Elle les a remis à son notaire (même étude que celui de ma grand-mère).
J'ai reçu une copie d'un de ces 3 testaments dont l'écriture aurait été faîte à la maison de retraite signifiant que ma grand-mère désire donner ma part à la fille de la soeur de mon père prétextant que je ne venais pas la voir. (voir ma grand-mère).
En fait, la soeur de mon père me cachait où se trouvait la maison de retraite dans la région de Paris. (quand j'allais voir ma grand-mère à son domicile, ma grand-mère ne voulait pas me voir)
Je ne reconnais absolument pas le style d'écriture de ma grand-mère et déjà je décèle un non sens aux dispositions testamentaires de nous déshériter moi et mon frère au profit de ma cousine parce que je n'allais pas voir ma grand-mère.
Je questionne l' ADSN : ce testament a donc été enregistré en l'étude du notaire de ma tante.
Je n'ai pas encore dénoncé ce testament douteux que j'en reçois un autre un mois plus tard (et qui aurait été écrit à la maison de retraite un mois après le précédent) sans les motivations précédentes mais cette fois que notre grand-mère laisse sa quotité à notre cousine.
Ce testament ne figure pas à l'ADSN mais le notaire s'empresse de le bâtonner.
Le style d'écriture est encore méconnaissable ( comparaison avec mes correspondances) de même que sa signature.

Question :
Connaissez-vous déjà des cas de dénonciations de faux testament auprès du TGI?
Je suis certaine maintenant avoir affaire à de fausses écritures, dictées et organisées par ma tante et ma cousine.
Pour l'instant, je ne donne aucune signature aux mandats de mise en vente du patrimoine et ne donnerais aucune procuration expressément demandée par ma tante.
J'ai préparé un courrier pour le notaire pour convenir d'un compromis visant à obtenir une part majorée.
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Merci beaucoup pour votre dévouement,
Saisir le TGI du lieu d'habitation de ma grand-mère ou du lieu de l'étude notariale?
Puis-je écrire directement au président du TGI (ou au greffe) dès maintenant pour expliquer les anomalies de cette cascade de testaments afin d'en obtenir la nullité et le retour aux parts légitimes?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 juil. 2011 à 16:36
La nullité d'un testament ne peut qu'être prononcée par un tribunal que vous devez saisir.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 juil. 2011 à 08:13
Saisir le TGI du lieu d'habitation de ma grand-mère
Par l'intermédiaire d'un avocat.

Puis-je écrire directement au président du TGI (ou au greffe)
Démarche inutile.
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Merci de votre réponse,
J'ai oublié de vous dire que le lieu de décès est dans la maison de retraite du département voisin à celui du domicile de ma grand-mère.
Les nouvelles dispositions testamentaires mentionnent le lieu d'écriture de la ville où se trouve la maison de retraite.
Dans ce cas est-ce toujours le TGI du domicile?
Dois-je prévenir dés maintenant le notaire de mon désaccord sur la reconnaissance du style d'écriture qui n'apparaît pas être celui de ma grand-mère?
Faut-il lui donner les détails comparatifs qui me permettent de demander la nullité testamentaire auprès du TGI.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 juil. 2011 à 14:02
Dans ce cas est-ce toujours le TGI du domicile?
Le domicile est le lieu où demeure une personne séjourne et dans lequel ses principales activités s'exercent.
Bien qu'en séjour dans une maison de retraite, qui n'est qu'une "résidence" et non un "domicile", la défunte a pu conserver son "domicile" ailleurs.

Dois-je prévenir dés maintenant le notaire de mon désaccord sur la reconnaissance du style d'écriture qui n'apparaît pas être celui de ma grand-mère?

En cas de contestation sur l'identité du rédacteur du testament, le notaire vous invitera à engager une procédure judiciaire afin que soit reconnue l'authenticité ou, au contraire, sa nullité.


Faut-il lui donner les détails comparatifs qui me permettent de demander la nullité testamentaire auprès du TGI.
Suivez les conseils de votre avocat et fournissez-lui les éléments qu'il estimera nécessaires à l'action engagée en votre nom.
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