Peut on déduire des CP 3 mois aprés?
sissi
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sissi -
sissi -
Bonjour,
mon mari à fait une rupture conventionnelle pour fin mars 2011. Sur sa derniere fiche de paie, donc celle de mars 2011, son employeur lui retire une absence pour congé payé du 27/12/2010 au 31/12/2010 alors que l'entreprise été fermée et mon mari n'avait de droit au congé. Celle ci aurait du faire une demande de chomage partiel mais ne l'a pas fait. A t'elle le droit de retirer ces congé?
Merci de me répondre.
mon mari à fait une rupture conventionnelle pour fin mars 2011. Sur sa derniere fiche de paie, donc celle de mars 2011, son employeur lui retire une absence pour congé payé du 27/12/2010 au 31/12/2010 alors que l'entreprise été fermée et mon mari n'avait de droit au congé. Celle ci aurait du faire une demande de chomage partiel mais ne l'a pas fait. A t'elle le droit de retirer ces congé?
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6 réponses
Bonjour,
combien de CP votre mari avait il acquis avant de quitter l'entreprise? a t il pris d'autres congés?
Cordialement
combien de CP votre mari avait il acquis avant de quitter l'entreprise? a t il pris d'autres congés?
Cordialement
ce sont les congés payés du batiment, il avait acquis 8 jours qu'il a pris en août car l'entreprise fermait. les CP du batiment vont du 1er avril au 31 mars.
mais il lui ont déduit 1 semaine pour congé de fin d'année sur le fiche de paie du mois de mars.
mais il lui ont déduit 1 semaine pour congé de fin d'année sur le fiche de paie du mois de mars.
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Dans ce cas, il me semble que c'était à votre mari de faire une demande auprès de son employeur, avant la fermeture de l'entreprise pour congés payés. C'est un cas particulier de versement des allocations pour chômage partiel.
Cordialement
Cordialement
Bonjour
c'est poutant l'employeur qui doit demander les formulaires à la DIRECCTE, et aussi de leur renvoyer pour faire la demande de chomage partiel. il ne l'a pas fait et n'en a même pas parlé. ceci dit, je ne pense âs qu'il ai le droit de déduire des congé sur une fiche de paye trois mois plus tard. Au début, il avait dit à mon mari, qu'il le payé pendant la fermeture de fin d'année puis que mon mari travaillerait une semaine en mai (autre fermeture pour congé), qu'elle ne le payerait pas et qu'il serait payé cette semaine là par la caisse de congé payé. j'ai dit à mon mari qu'il avait pas le droit, que si il lui arrivait quelque chose, il ne serait pas couvert.
c'est poutant l'employeur qui doit demander les formulaires à la DIRECCTE, et aussi de leur renvoyer pour faire la demande de chomage partiel. il ne l'a pas fait et n'en a même pas parlé. ceci dit, je ne pense âs qu'il ai le droit de déduire des congé sur une fiche de paye trois mois plus tard. Au début, il avait dit à mon mari, qu'il le payé pendant la fermeture de fin d'année puis que mon mari travaillerait une semaine en mai (autre fermeture pour congé), qu'elle ne le payerait pas et qu'il serait payé cette semaine là par la caisse de congé payé. j'ai dit à mon mari qu'il avait pas le droit, que si il lui arrivait quelque chose, il ne serait pas couvert.
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