Ouvrir une fenetre murée

valerie - 21 juil. 2011 à 18:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juil. 2011 à 00:46
Bonjour,
ai je le droit de reouvrir une fenetre deja escistente qui donne dans le jardin de mon voisin ...faut t il demander a la mairie ou faut t il un permis de construire ? merci de votre reponse

4 réponses

c'est une réponse d'un point de vue urbanisme.

Coté civil, vous ne pouvez pas avoir de vue directe chez le voisin, (a moins que cette ouverture soit à plus de 1,90m de la limite séparative).

Et ce n'est pas parce que vous avez eu l'autorisation (par le biais d'un acte d'urbanisme) pour créer cette ouverture qu'elle sera légale et que le voisin ne pourra rien dire.

D'autant plus que si la fenêtre a été murée, c'est qu'il y a du avoir un problème auparavant !
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