ouvrir une fenetre murée

Question

Bonjour, 
ai je le droit de reouvrir une fenetre deja escistente qui donne dans le jardin de mon voisin ...faut t il demander a la mairie ou faut t il un permis de construire ? merci de votre reponse

titeuf · Accepted Answer

c'est une réponse d'un point de vue urbanisme.

Coté civil, vous ne pouvez pas avoir de vue directe chez le voisin, (a moins que cette ouverture soit à plus de 1,90m de la limite séparative).

Et ce n'est pas parce que vous avez eu l'autorisation (par le biais d'un acte d'urbanisme) pour créer cette ouverture qu'elle sera légale et que le voisin ne pourra rien dire.

D'autant plus que si la fenêtre a été murée, c'est qu'il y a du avoir un problème auparavant !

Josh Randall · Answer

Bonjour

La fenêtre étant murée, le fait de recréer l'ouverture constitue une modification de l'aspect extérieur de la maison qui est soumise eu dépôt d'une déclaration préalable.

Quand à savoir les possibilités que tu as de faire ce type de travaux; il te faudra te rendre à la mairie pour poser la question

Josh Randall · Answer

Titeuf, pourrais-tu pour ma culture, me donner le(s) article(s) du code civil qui précisent les choses? Parce que j'ai déjà souvent entendu parlé de ça.

Avant, d'être aussi catégorique, il faudrait savoir a quelle distance de la limite séparative se situe la maison (et donc la fenêtre), et à quelle distance se situe la maison du voisin par rapport à celle de Valérie.

Et toujours d'un point de vue "urbanistique", si jamais recréer une fenêtre s'avère impossible ou interdit, il y a encore la possibilité de poser des pavés de verre.

Josh Randall · Answer

Mouais bon...

L'article 676 prévoit qu'il y possibilité de créer une ouverture dans un mur non mitoyen.
Ça rejoint ce que je disait plus haut non ?

Ouvrir une fenetre murée

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