Refus de vente après signature de vente
la petite voix
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Après un accord de vente d'une indivision (plus de 8 vendeurs), signée en sous seing devant le notaire il y a plusieurs semaines, une partie de l'indivis souhaitent se rétracter ! qu'elle est notre recours pour faire exécuter la vente et combien de temps une procèdure judiciaire peut-elle durer ? avez vous une idée de la somme à engager dans cette procedure ? merci de votre reponse.
Après un accord de vente d'une indivision (plus de 8 vendeurs), signée en sous seing devant le notaire il y a plusieurs semaines, une partie de l'indivis souhaitent se rétracter ! qu'elle est notre recours pour faire exécuter la vente et combien de temps une procèdure judiciaire peut-elle durer ? avez vous une idée de la somme à engager dans cette procedure ? merci de votre reponse.
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2 réponses
Ils ne peuvent pas se rétracter.Si ils refusent de signer vous serez en droit de demander la vente via la justice et de demander des dommages et intérets.Leur notaire doit les ramener a la raison
la petite voix
Merci beaucoup de votre reponse, cependant les personnes en question ne sont pas "raisonnables", il se profile donc une procedure judiciaire. Et à ce propos j'aurais aimé savoir combien peut durer ce genre de procedure et de combien de budget je dois diposer pour cela . Merci encore de votre attention, je me sens bien malgré moi obligé d'aller dans cette procedure.
Bonjour
il me semble avoir lu quelque part une procédure qui a duré 2 ans et 5000 € avec possibilité ( avec nouvelle procédure ) de les récupérer sur la part de ceux qui ont fait obstacle à la vente
il me semble avoir lu quelque part une procédure qui a duré 2 ans et 5000 € avec possibilité ( avec nouvelle procédure ) de les récupérer sur la part de ceux qui ont fait obstacle à la vente
Merci merci, que cela est rassurant de voir (de lire) qu'il y a des gens qui portent attention et bienveillance aux autres... Merci de cette information je dois donc m'attendre à 2 ans et refaire une nouvelle procedure dans 2 ans, si je ne suis pas déboutée pour reclamer des dommages des frais engagés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...