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Refus de vente après signature de vente

la petite voix - 21 juil. 2011 à 15:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 juil. 2011 à 21:31
Bonjour,
Après un accord de vente d'une indivision (plus de 8 vendeurs), signée en sous seing devant le notaire il y a plusieurs semaines, une partie de l'indivis souhaitent se rétracter ! qu'elle est notre recours pour faire exécuter la vente et combien de temps une procèdure judiciaire peut-elle durer ? avez vous une idée de la somme à engager dans cette procedure ? merci de votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
21 juil. 2011 à 16:47
Ils ne peuvent pas se rétracter.Si ils refusent de signer vous serez en droit de demander la vente via la justice et de demander des dommages et intérets.Leur notaire doit les ramener a la raison
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la petite voix
21 juil. 2011 à 18:14
Merci beaucoup de votre reponse, cependant les personnes en question ne sont pas "raisonnables", il se profile donc une procedure judiciaire. Et à ce propos j'aurais aimé savoir combien peut durer ce genre de procedure et de combien de budget je dois diposer pour cela . Merci encore de votre attention, je me sens bien malgré moi obligé d'aller dans cette procedure.
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
21 juil. 2011 à 16:59
Bonjour

il me semble avoir lu quelque part une procédure qui a duré 2 ans et 5000 € avec possibilité ( avec nouvelle procédure ) de les récupérer sur la part de ceux qui ont fait obstacle à la vente
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la petite voix
21 juil. 2011 à 18:24
Merci merci, que cela est rassurant de voir (de lire) qu'il y a des gens qui portent attention et bienveillance aux autres... Merci de cette information je dois donc m'attendre à 2 ans et refaire une nouvelle procedure dans 2 ans, si je ne suis pas déboutée pour reclamer des dommages des frais engagés ?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
21 juil. 2011 à 18:30
si je ne suis pas déboutée pour reclamer des dommages des frais engagés ?

je pense que vous pouvez engager les deux en même temps ...mais là je ne suis pas assez calé...;=))
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 juil. 2011 à 18:32
C'était un compromis ou une promesse unilatérale petite voix de Bordeaux ?
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la petite voix
21 juil. 2011 à 18:39
c'est un compromis de vente devant notaire
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 juil. 2011 à 18:41
Il n'est pas évident que vous puissiez forcer la vente dans ce cas (seul un juriste pourrait vous répondre avec tous les éléments. Il serait peut-être judicieux de demander l'application de la clause pénale ici. Cela fera peut-être réfléchir les indivisaires récalcitrants.
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