Jaf, Cour d'appel, et la suite

Question

Bonjour, 

Le 20 mai 2009 mon ami passait devant le JAF , 4 jours après la maman part à 150 kms , il fait appel , pendant le délai de la procédure elle s'éloigne encore plus, 400 kms
 2 ans de procédure , décision de la cour d'appel  : encore pire , le papa voit moins son fils et doit s'enquiller tous les allers-retours , quels sont les recours possibles devant une telle décision ?

sophiag · Answer

Bonjour 
Vous les avez épuisée puisque l'appel à été formuler
Il reste uniquement la possiblité de faire une requete suite à un changement de situation pour le DVH (droit de garde ) ou la pension

beny85 · Answer

la requête doit se faire auprès de quelle instance juridique , retourner auprès du Jaf qui pourrait remettre en cause une décision de la cour d'appel]§? , j'ai du mal à y croire .... et vous parlez de pension , qu'entendez vous ?

sophiag · Answer

Vous croyez qu'un jugement rendu est définitive en matiere familiale?
Non, ce n'est pas définitive , il suffit qu'un nouvel élement soit la pour que vous puissiez faire une requete aupres du JAF de la résidence de l'enfant
Mais le nouvel élement doit etre vrai 
Par ex, si le pere perd son emploi, donc révision de la pension alimentaire
Si le pere change de résidence et se rapproche de chez la mere ?
Modification du droit de garde 
Ect ect

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