Urgent du nouvau dans mon divorce a l'aide...

Résolu/Fermé
isa-nico Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - Modifié par isa-nico le 21/07/2011 à 17:51
isa-nico Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 19 août 2011 à 10:59
Bonjour,

(pour mon divorce, qui dure depuis juillet 2007)...

j'ai reçue une lettre de mon avocate pour me prévenir d'un renvoi a la conférence mise en état du 22 septembre prochain, mise en état physique, au cours de laquelle sera établi un calendrier de procédure????? QUE CELA VEUT IL DIRE???

7 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 juil. 2011 à 20:07
bonjour
Voici la définition

Procédure en cours au Tribunal de Grande Instance.
Une des parties demande un délai (en général pour conclure).
Le juge accorde dont un renvoi à une mise en état ultérieure.
Cordialement.
0
isa-nico Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 9
21 juil. 2011 à 20:35
merci et dslr de vous avoir embêter!
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 21/07/2011 à 20:36
Vous ne m'avez pas embeter, je suis sur le forum pour renseigner quand je le peux
Cela a t'il répondu à votre question ?
Cordialement.
0
isa-nico Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 9
21 juil. 2011 à 20:52
bah non hélas, je suis en conclusion et conférence depuis octobre 2010 et a chaque fois l'audience et repousser car mon ex-mari n'avait pas donner ses conclusions, on devait passer le 20 mai pour une audience, mais comme mon ex-mari a donner ses conclusions le 19 mai donc la veille alors mon avocate a demander a repousser l'audience pour le 13 juillet et cette fois si c'est mon avocate qui a repousser l'audience car elle n'a pas eu le temps de préparer les attaque de mon ex et aujourd'hui j'ai reçue cette lettre, don c'est la première fois quel mentionne mise en état physique, au cours de laquelle sera établi un calendrier de procédure, c'est cette phrase la que je ne comprend pas, merci
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 juil. 2011 à 20:58
Cela veut dire que le juge va obliger les parties à concilier d'apres un calendrier car justement, il y a irrégularité dans la procédure
Donc, chacun devra déposer ses conclusions sous injonction du juge à la date fixée
Votre divorce arrive à sa fin normalement
0
isa-nico Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 9
21 juil. 2011 à 22:04
donc la conférence mise en état du 22 septembre prochain, le juge donnera un date et la prochaine nous seronS divorcer normalement?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 juil. 2011 à 22:09
En tous les cas, cet procédure est pour forcer les parties à déposer leur conclusion en date fixée
Il faut juste lire en tapant sur goggle ce que signifit cette procédure ,cela vous apportera des renseignements supplementaires
0
isa-nico Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 9
21 juil. 2011 à 22:30
ha d'accord, je vais enfin pouvoir faire mon deuil, et faire des économies, car cela dure depuis bientot 5 ans que cela dure, merci de tout coeur, je vous tiendrez au courant des que j'ai des nouvelles, cordialement et merci encore sophiag bonne nuit
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 juil. 2011 à 22:37
Je vous en prie Isanico
Bon courage et bonne nuit
0
isa-nico Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 9
19 août 2011 à 10:59
merci encore a vous.
0