Urgent du nouvau dans mon divorce a l'aide...
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isa-nico
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isa-nico Messages postés 183 Statut Membre -
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Bonjour,
(pour mon divorce, qui dure depuis juillet 2007)...
j'ai reçue une lettre de mon avocate pour me prévenir d'un renvoi a la conférence mise en état du 22 septembre prochain, mise en état physique, au cours de laquelle sera établi un calendrier de procédure????? QUE CELA VEUT IL DIRE???
(pour mon divorce, qui dure depuis juillet 2007)...
j'ai reçue une lettre de mon avocate pour me prévenir d'un renvoi a la conférence mise en état du 22 septembre prochain, mise en état physique, au cours de laquelle sera établi un calendrier de procédure????? QUE CELA VEUT IL DIRE???
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7 réponses
bonjour
Voici la définition
Procédure en cours au Tribunal de Grande Instance.
Une des parties demande un délai (en général pour conclure).
Le juge accorde dont un renvoi à une mise en état ultérieure.
Cordialement.
Voici la définition
Procédure en cours au Tribunal de Grande Instance.
Une des parties demande un délai (en général pour conclure).
Le juge accorde dont un renvoi à une mise en état ultérieure.
Cordialement.
Vous ne m'avez pas embeter, je suis sur le forum pour renseigner quand je le peux
Cela a t'il répondu à votre question ?
Cordialement.
Cela a t'il répondu à votre question ?
Cordialement.
bah non hélas, je suis en conclusion et conférence depuis octobre 2010 et a chaque fois l'audience et repousser car mon ex-mari n'avait pas donner ses conclusions, on devait passer le 20 mai pour une audience, mais comme mon ex-mari a donner ses conclusions le 19 mai donc la veille alors mon avocate a demander a repousser l'audience pour le 13 juillet et cette fois si c'est mon avocate qui a repousser l'audience car elle n'a pas eu le temps de préparer les attaque de mon ex et aujourd'hui j'ai reçue cette lettre, don c'est la première fois quel mentionne mise en état physique, au cours de laquelle sera établi un calendrier de procédure, c'est cette phrase la que je ne comprend pas, merci
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Cela veut dire que le juge va obliger les parties à concilier d'apres un calendrier car justement, il y a irrégularité dans la procédure
Donc, chacun devra déposer ses conclusions sous injonction du juge à la date fixée
Votre divorce arrive à sa fin normalement
Donc, chacun devra déposer ses conclusions sous injonction du juge à la date fixée
Votre divorce arrive à sa fin normalement
donc la conférence mise en état du 22 septembre prochain, le juge donnera un date et la prochaine nous seronS divorcer normalement?
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