Echange parcelle et bail rural oral
cedric
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le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour,
nous venons de réaliser un réaménagement de terrain par l'échange à surface identique de deux parties de parcelle. La partie que nous avons reçu en échange est exploitée par un fermier par un bail rural oral, l'autre non. Les surfaces échangées restent contiguës au terrain loué par le fermier.
Le bail rural est-il automatiquement transféré d'une parcelle échangée à l'autre ?
Si non, peut-on résilier ce bail ?
nous venons de réaliser un réaménagement de terrain par l'échange à surface identique de deux parties de parcelle. La partie que nous avons reçu en échange est exploitée par un fermier par un bail rural oral, l'autre non. Les surfaces échangées restent contiguës au terrain loué par le fermier.
Le bail rural est-il automatiquement transféré d'une parcelle échangée à l'autre ?
Si non, peut-on résilier ce bail ?
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1 réponse
Bonjour,
Pour la première partie de ta question, le bail n'est en aucun cas transféré au nouvel exploitant.
Un échange de jouissance, ce qui est de nature différente, est possible. L'échange de preneur n'est pas imposable aux bailleurs. Il convient dans une telle recherche d'obtenir l'accord amiable des propriétaires, pour résilier, puis re-signer un nouveau bail.
Pour la première partie de ta question, le bail n'est en aucun cas transféré au nouvel exploitant.
Un échange de jouissance, ce qui est de nature différente, est possible. L'échange de preneur n'est pas imposable aux bailleurs. Il convient dans une telle recherche d'obtenir l'accord amiable des propriétaires, pour résilier, puis re-signer un nouveau bail.
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