Acte de propriété

victor -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aimerais savoir si l'acte de propriété d'un appartement correspond bien à l'attestation que fournit le notaire pour authentifier la vente.
merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    OUI
    1

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