Acte de propriété ... Signaler victor - Dernière réponse le 21 juil. 2011 1 réponse Bonjour, j'aimerais savoir si l'acte de propriété d'un appartement correspond bien à l'attestation que fournit le notaire pour authentifier la vente. merci de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour OUI Discussions similaires Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 coût notaire changer nom acte propriété bambi Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. Tipunc Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant