Poid lourd sans mouchar
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A voir également:
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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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11 déc. 2011 à 18:36
11 déc. 2011 à 18:36
Bonsoir,
Utilisation d'un chrono-tachygraphe
Tous les véhicules de plus de 3,5 t doivent-ils être équipés de chrono-tachygraphe, y compris les véhicules non
attribués au transport de marchandises (balayeuse, nacelle élévatrice de personnes) ?
Le contrôle de la réglementation des temps de conduite et de repos s'opère au moyen d'un appareil dit
chronotachygraphe. Tous les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse 3,5 t doivent être équipés d'un
chronotachygraphe. Cette obligation s'applique de la même manière aux véhicules conduits par un exploitant
indépendant ou par un conducteur salarié. Cependant un nombre restreint de véhicules est exempté de droit
en particulier pour les transports intérieurs. Sont placés hors du champ d'application entre autres :
les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 30 km/h (tracteurs agricoles)
les véhicules des forces armées, de la protection civile, des pompiers, etc.
les véhicules affectés aux services des égouts, de la protection contre les inondations, de l'eau, du gaz, de
l'électricité, de la voirie, de l'enlèvement des immondices, qu'ils soient ou non équipés spécialement, des
télégraphes, des téléphones, des envois postaux
les véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvegarde
les véhicules spécialisés affectés à des tâches médicales (radiologie, camions laboratoires, collecte de
sang)
les véhicules transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines
les véhicules spécialisés de dépannage
les véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique
les véhicules utilisés pour des transports non commerciaux (véhicules appartenant à des personnes
physiques ou associations transportant par exemple : un cheval à un champ de course, un bateau, des
canoës)
les véhicules utilisés pour la collecte du lait
les véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants, des fermes aux marchés locaux et vice versa
les véhicules utilisés par les autorités publiques pour des services publics ne concurrençant pas les
transports professionnels
les véhicules utilisés comme boutiques pour la desserte des marchés locaux ou pour des opérations de vente
de porte à porte
Hors ces cas d'espèces, l'équipement et donc l'utilisation d'un chronotachygraphe conforme à la législation
est obligatoire.
Mise à jour le 31/03/2008
2011 1
Utilisation d'un chrono-tachygraphe
Tous les véhicules de plus de 3,5 t doivent-ils être équipés de chrono-tachygraphe, y compris les véhicules non
attribués au transport de marchandises (balayeuse, nacelle élévatrice de personnes) ?
Le contrôle de la réglementation des temps de conduite et de repos s'opère au moyen d'un appareil dit
chronotachygraphe. Tous les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse 3,5 t doivent être équipés d'un
chronotachygraphe. Cette obligation s'applique de la même manière aux véhicules conduits par un exploitant
indépendant ou par un conducteur salarié. Cependant un nombre restreint de véhicules est exempté de droit
en particulier pour les transports intérieurs. Sont placés hors du champ d'application entre autres :
les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 30 km/h (tracteurs agricoles)
les véhicules des forces armées, de la protection civile, des pompiers, etc.
les véhicules affectés aux services des égouts, de la protection contre les inondations, de l'eau, du gaz, de
l'électricité, de la voirie, de l'enlèvement des immondices, qu'ils soient ou non équipés spécialement, des
télégraphes, des téléphones, des envois postaux
les véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvegarde
les véhicules spécialisés affectés à des tâches médicales (radiologie, camions laboratoires, collecte de
sang)
les véhicules transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines
les véhicules spécialisés de dépannage
les véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique
les véhicules utilisés pour des transports non commerciaux (véhicules appartenant à des personnes
physiques ou associations transportant par exemple : un cheval à un champ de course, un bateau, des
canoës)
les véhicules utilisés pour la collecte du lait
les véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants, des fermes aux marchés locaux et vice versa
les véhicules utilisés par les autorités publiques pour des services publics ne concurrençant pas les
transports professionnels
les véhicules utilisés comme boutiques pour la desserte des marchés locaux ou pour des opérations de vente
de porte à porte
Hors ces cas d'espèces, l'équipement et donc l'utilisation d'un chronotachygraphe conforme à la législation
est obligatoire.
Mise à jour le 31/03/2008
2011 1
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 oct. 2017 à 12:46
3 oct. 2017 à 12:44
Dominique commerçant ambulant sur les foires et marchés