Poid lourd sans mouchar
Résolu/Fermé
leon
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dominique62 -
dominique62 -
Bonjour,
je suis commerçant ambulant et souhaite acheter un poids lourd de plus de 7.5t. est ce que je suis obliger d'avoir un chronotachygraphe. merci de pour vos réponse précise
je suis commerçant ambulant et souhaite acheter un poids lourd de plus de 7.5t. est ce que je suis obliger d'avoir un chronotachygraphe. merci de pour vos réponse précise
A voir également:
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5 réponses
Bonsoir,
Utilisation d'un chrono-tachygraphe
Tous les véhicules de plus de 3,5 t doivent-ils être équipés de chrono-tachygraphe, y compris les véhicules non
attribués au transport de marchandises (balayeuse, nacelle élévatrice de personnes) ?
Le contrôle de la réglementation des temps de conduite et de repos s'opère au moyen d'un appareil dit
chronotachygraphe. Tous les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse 3,5 t doivent être équipés d'un
chronotachygraphe. Cette obligation s'applique de la même manière aux véhicules conduits par un exploitant
indépendant ou par un conducteur salarié. Cependant un nombre restreint de véhicules est exempté de droit
en particulier pour les transports intérieurs. Sont placés hors du champ d'application entre autres :
les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 30 km/h (tracteurs agricoles)
les véhicules des forces armées, de la protection civile, des pompiers, etc.
les véhicules affectés aux services des égouts, de la protection contre les inondations, de l'eau, du gaz, de
l'électricité, de la voirie, de l'enlèvement des immondices, qu'ils soient ou non équipés spécialement, des
télégraphes, des téléphones, des envois postaux
les véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvegarde
les véhicules spécialisés affectés à des tâches médicales (radiologie, camions laboratoires, collecte de
sang)
les véhicules transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines
les véhicules spécialisés de dépannage
les véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique
les véhicules utilisés pour des transports non commerciaux (véhicules appartenant à des personnes
physiques ou associations transportant par exemple : un cheval à un champ de course, un bateau, des
canoës)
les véhicules utilisés pour la collecte du lait
les véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants, des fermes aux marchés locaux et vice versa
les véhicules utilisés par les autorités publiques pour des services publics ne concurrençant pas les
transports professionnels
les véhicules utilisés comme boutiques pour la desserte des marchés locaux ou pour des opérations de vente
de porte à porte
Hors ces cas d'espèces, l'équipement et donc l'utilisation d'un chronotachygraphe conforme à la législation
est obligatoire.
Mise à jour le 31/03/2008
2011 1
Utilisation d'un chrono-tachygraphe
Tous les véhicules de plus de 3,5 t doivent-ils être équipés de chrono-tachygraphe, y compris les véhicules non
attribués au transport de marchandises (balayeuse, nacelle élévatrice de personnes) ?
Le contrôle de la réglementation des temps de conduite et de repos s'opère au moyen d'un appareil dit
chronotachygraphe. Tous les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse 3,5 t doivent être équipés d'un
chronotachygraphe. Cette obligation s'applique de la même manière aux véhicules conduits par un exploitant
indépendant ou par un conducteur salarié. Cependant un nombre restreint de véhicules est exempté de droit
en particulier pour les transports intérieurs. Sont placés hors du champ d'application entre autres :
les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 30 km/h (tracteurs agricoles)
les véhicules des forces armées, de la protection civile, des pompiers, etc.
les véhicules affectés aux services des égouts, de la protection contre les inondations, de l'eau, du gaz, de
l'électricité, de la voirie, de l'enlèvement des immondices, qu'ils soient ou non équipés spécialement, des
télégraphes, des téléphones, des envois postaux
les véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvegarde
les véhicules spécialisés affectés à des tâches médicales (radiologie, camions laboratoires, collecte de
sang)
les véhicules transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines
les véhicules spécialisés de dépannage
les véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique
les véhicules utilisés pour des transports non commerciaux (véhicules appartenant à des personnes
physiques ou associations transportant par exemple : un cheval à un champ de course, un bateau, des
canoës)
les véhicules utilisés pour la collecte du lait
les véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants, des fermes aux marchés locaux et vice versa
les véhicules utilisés par les autorités publiques pour des services publics ne concurrençant pas les
transports professionnels
les véhicules utilisés comme boutiques pour la desserte des marchés locaux ou pour des opérations de vente
de porte à porte
Hors ces cas d'espèces, l'équipement et donc l'utilisation d'un chronotachygraphe conforme à la législation
est obligatoire.
Mise à jour le 31/03/2008
2011 1
oui bien sur jusqu'à 21t. je sais que les forains na non pas besoin de part leur carnet forain et du fait qu'il soit SDF mais pourquoi en tant que commerçant non sédentaire avec un domicile fixe et en étant moi mm le seul conducteur pourquoi et il obligatoire le tachy...........????????????
Salut! Il faut également penser à archiver les données du tachy et de la carte conducteur. D'abord se procurer une carte entreprise auprès de Chronoservices, environs 30€; ensuite se procurer du matériel pour télécharger les données du tachy, plusieurs compagnies proposent des solutions - mais attention 90% d'entre elles fonctionnent avec des licences à renouveler et/ou limiter à 1 chauffeur ou 2 téléchargements... qui peuvent coûter cher, donc faire gaffe. GloboFleet par ex. propose un set complet pour 280€ environ avec actualisations gratuites et pas de limitations de chauffeurs et de véhicules. Voilà!
je te remercie pour ta réponse *guss*mais tu a l'air d'en savoir long sur le sujet je voudrais savoir....??je veux acheter un poids lourd de +7.5t frigorifique fruits et légumes pour la vente ambulante, mais car il y a toujours un mais, ce véhicule ne fais pas boutique comme ici préciser (les véhicules utilisés comme boutiques pour la desserte des marchés locaux ou pour des opérations de vente) la et mon problème comment faire et surtout quoi faire marquer sur la carte grise..???? MERCI D'AVANCE
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Dominique commerçant ambulant sur les foires et marchés