Rupture de contrat d'apprentissage

lili75 - 20 juil. 2011 à 18:50
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 juil. 2011 à 19:21
Bonjour,
un employeur a combien de temps pour donner tous les papiers et le cheques apres une rupture de contrat d'apprentissage merci de me repondre dans plus bref delai
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1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
20 juil. 2011 à 19:21
Bonjour,

Il n'y a pas de délai requis, en règle général le jour du départ de l'apprenti mais pour des raisons de comptabilité; il faut attendre le mois de paye.

Cdlt.
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