à qui appartient le terrain et la maison?

lulu44 - 20 juil. 2011 à 12:31
 lulu44 - 20 juil. 2011 à 18:57
Bonjour,

les parents de mon conjoint lui on fait la donation d'un terrain constructible avec 99% et m'ont donné 1%. nous n'avons pas d'enfants pour le moment , nous sommes pacsés. l'emprunt est à nos deux noms.mon conjoint à fait son testament en me léguant l'usufruit de l'universalité de tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession. sauf ce que je ne comprends pas c'est quand on aura des enfants la maison et le terrain seront a qui? à moi ou à nos enfants ou à ses parents si jamais il décède. je comprends pas tous. aujourd'hui on a pas d'enfants, donc la maison et le terrain appartient à qui?
Je sais juste que quand on aura un enfant il faudra qu'on se marient!!!

merci de me répondre au plus vite.

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
20 juil. 2011 à 12:37
Bonjour
La maison appartient à la personne propriétaire du terrain .
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Oui ,mais si jamais il décède je sais je pense au pire mais je préfères répondre à mes doutes.
et donc à qui sera la maison et le terrain c'est ça ma question.
Merci
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
20 juil. 2011 à 13:07
Si il décede ,aux enfants du propriétaire du terrain ,et si vous vous mariez ,vous aurez l'usufruit de la maison et du terrain a condition d'avoir donation entre époux
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donc il faudra qu'on se fasse donation après le mariage pour que je puisses avoir la maison et le terrain ( c'est une donation devant le notaire qu'il faut qu'on fasse ou si sur son testament il me lègue l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles cela suffit?

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