à qui appartient le terrain et la maison?
lulu44
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lulu44 -
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Bonjour,
les parents de mon conjoint lui on fait la donation d'un terrain constructible avec 99% et m'ont donné 1%. nous n'avons pas d'enfants pour le moment , nous sommes pacsés. l'emprunt est à nos deux noms.mon conjoint à fait son testament en me léguant l'usufruit de l'universalité de tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession. sauf ce que je ne comprends pas c'est quand on aura des enfants la maison et le terrain seront a qui? à moi ou à nos enfants ou à ses parents si jamais il décède. je comprends pas tous. aujourd'hui on a pas d'enfants, donc la maison et le terrain appartient à qui?
Je sais juste que quand on aura un enfant il faudra qu'on se marient!!!
merci de me répondre au plus vite.
les parents de mon conjoint lui on fait la donation d'un terrain constructible avec 99% et m'ont donné 1%. nous n'avons pas d'enfants pour le moment , nous sommes pacsés. l'emprunt est à nos deux noms.mon conjoint à fait son testament en me léguant l'usufruit de l'universalité de tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession. sauf ce que je ne comprends pas c'est quand on aura des enfants la maison et le terrain seront a qui? à moi ou à nos enfants ou à ses parents si jamais il décède. je comprends pas tous. aujourd'hui on a pas d'enfants, donc la maison et le terrain appartient à qui?
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2 réponses
Si il décede ,aux enfants du propriétaire du terrain ,et si vous vous mariez ,vous aurez l'usufruit de la maison et du terrain a condition d'avoir donation entre époux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et donc à qui sera la maison et le terrain c'est ça ma question.
Merci