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1 réponse
Il n'a pas le droit de bloquer l'accent à l'appartement : faire main courante ou porter plainte.
S'il est violent, le juge aurait du ordonner une expulsion immédiate de l'appartement avec interdiction de vous approcher et vous contacter.
Prenez contact avec votre avocat pour activer le "référé violence" (existe depuis 2009) auprès du juge aux affaires familiales ; le conjoint violent est expulsé de l'appartement pendant 4 mois et ce référé se prolonge jusqu'à la date du divorce si vous lancez une procédure de divorce pendant ce délai.
Même s'il s'appelle "référé", il faut comptabiliser 6 à 8 semaines ^pour qu'il soit activé.
Le référé statue aussi sur la contribution du conjoint violent aux charges du mariage.
Bon courage.
S'il est violent, le juge aurait du ordonner une expulsion immédiate de l'appartement avec interdiction de vous approcher et vous contacter.
Prenez contact avec votre avocat pour activer le "référé violence" (existe depuis 2009) auprès du juge aux affaires familiales ; le conjoint violent est expulsé de l'appartement pendant 4 mois et ce référé se prolonge jusqu'à la date du divorce si vous lancez une procédure de divorce pendant ce délai.
Même s'il s'appelle "référé", il faut comptabiliser 6 à 8 semaines ^pour qu'il soit activé.
Le référé statue aussi sur la contribution du conjoint violent aux charges du mariage.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...