Retrait de points
Julie
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai perdu 2 points pour l'utilisation du téléphone le 20 janvier 2011 et de nouveau le 19 juillet de la même année; donc un total de 4 points. Combien d'années dois je compter avant de pouvoir retrouver la totalité de mes points?
2 ans à compter de la dernière infraction ou 4 ans si je cumule les 2 infractions?
Merci beaucoup
J'ai perdu 2 points pour l'utilisation du téléphone le 20 janvier 2011 et de nouveau le 19 juillet de la même année; donc un total de 4 points. Combien d'années dois je compter avant de pouvoir retrouver la totalité de mes points?
2 ans à compter de la dernière infraction ou 4 ans si je cumule les 2 infractions?
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1 réponse
Bonjour
Voyez ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3687-bareme-de-retraits-des-points-de-permis-infractions/
Et .: ICI
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Voyez ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3687-bareme-de-retraits-des-points-de-permis-infractions/
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Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...