ISF & Mensonge par omission
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19 juil. 2011 à 11:48
ONTHE - 7 mars 2016 à 22:53
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A voir également:
- ISF & Mensonge par omission
- Mensonge sur la surface habitable - Forum Immobilier
- Mensonge sur la paternité - Forum Famille et Jeunes
- Mensonge attouchement - Forum Justice
- Comment faire face à un mensonge de paternité - Forum Justice
- Ma propriétaire m'arnaque sur la surface du logement !!! - Forum Louer un logement
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19 juil. 2011 à 14:19
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Bonjour,
Il est de la responsabilité des héritiers de règler ce genre de problème.
Pour la valeur des actions, votre père a surement gardé les décomptes de ses avoirs bancaires de chaque 31 décembre. Car vous n'avez pas a déclarer chaque action ligne par ligne mais un montant global des avoirs en actions.
Au cas ou cela n'aurait pas été conservé par votre père, l'établissement bancaire peut vous fournir ce type de document, éventuellement contre paiement.
Il est de la responsabilité des héritiers de règler ce genre de problème.
Pour la valeur des actions, votre père a surement gardé les décomptes de ses avoirs bancaires de chaque 31 décembre. Car vous n'avez pas a déclarer chaque action ligne par ligne mais un montant global des avoirs en actions.
Au cas ou cela n'aurait pas été conservé par votre père, l'établissement bancaire peut vous fournir ce type de document, éventuellement contre paiement.
ginto5
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23 mars 2024
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21 juil. 2011 à 11:34
21 juil. 2011 à 11:34
Veuillez m'excuser d'avoir mentionné votre père a la place du père de votre beau-père, mais vous avez très bien compris ma réponse.
En principe, il ne devrait pas avoir lieu a amende pour mauvaise foi,
il faudra demander une remise gracieuse des intérêts de retard qui pourraient représenter une certaine somme sur 6 ans.
Lors de la prise de contact avec une personne de l'administration fiscale, le comportement de ladite personne guidera le déroulement du problème.
Ayant eu moi-même ce genre de problèmes lors de la succession de mon père, j'étais tombé sur une inspectrice qui prenait plaisir a m'envoyer des courriers a l'adresse de mon père distante de 60 kms,
et en plus il n'y avait plus de nom sur la boite a lettres....
Je me suis donc rapidement trouvé "hors délai" pour les réponses jusqu'à ce que cette inspectrice soit en vacances et ce soit une autre, très sympathique, a qui j'ai pu expliquer mon cas et qui avec beaucoup de bonne volonté a soldé cette affaire avant le retour de sa collègue.
En principe, il ne devrait pas avoir lieu a amende pour mauvaise foi,
il faudra demander une remise gracieuse des intérêts de retard qui pourraient représenter une certaine somme sur 6 ans.
Lors de la prise de contact avec une personne de l'administration fiscale, le comportement de ladite personne guidera le déroulement du problème.
Ayant eu moi-même ce genre de problèmes lors de la succession de mon père, j'étais tombé sur une inspectrice qui prenait plaisir a m'envoyer des courriers a l'adresse de mon père distante de 60 kms,
et en plus il n'y avait plus de nom sur la boite a lettres....
Je me suis donc rapidement trouvé "hors délai" pour les réponses jusqu'à ce que cette inspectrice soit en vacances et ce soit une autre, très sympathique, a qui j'ai pu expliquer mon cas et qui avec beaucoup de bonne volonté a soldé cette affaire avant le retour de sa collègue.
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9 août 2018
21 juil. 2011 à 12:29
21 juil. 2011 à 12:29
Encore merci, ginto5.
Je vois que vous parlez d'expérience... Une expérience forcément douloureuse.
Nous sommes en train de nous renseigner pour savoir comment évaluer, puis déclarer au Fisc le patrimoine de Jean sur les 6 dernières années : appartements, valeurs mobilières, meubles...
J'imagine que nous en saurons davantage après avoir pris contact avec le Centre des Impôts ?
Comme vous le disiez justement, la banque peut facilement fournir, contre paiement, la liste des avoirs et de leur valeur précise au 1er janvier pour les 6 années concernées.
Mais pour évaluer les biens immobiliers, dans 3 villes différentes, nous ne savons pas encore comment procéder.
Quant aux meubles, à déclarer aussi pour l'ISF : aucune trace de facture ou quoi que ce soit du genre...
Vos lumières sont les bienvenues.
Je vois que vous parlez d'expérience... Une expérience forcément douloureuse.
Nous sommes en train de nous renseigner pour savoir comment évaluer, puis déclarer au Fisc le patrimoine de Jean sur les 6 dernières années : appartements, valeurs mobilières, meubles...
J'imagine que nous en saurons davantage après avoir pris contact avec le Centre des Impôts ?
Comme vous le disiez justement, la banque peut facilement fournir, contre paiement, la liste des avoirs et de leur valeur précise au 1er janvier pour les 6 années concernées.
Mais pour évaluer les biens immobiliers, dans 3 villes différentes, nous ne savons pas encore comment procéder.
Quant aux meubles, à déclarer aussi pour l'ISF : aucune trace de facture ou quoi que ce soit du genre...
Vos lumières sont les bienvenues.
ginto5
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23 mars 2024
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22 juil. 2011 à 08:37
22 juil. 2011 à 08:37
Bonjour,
C'est cela, tout a fait.
Perso, je ne mets pas beaucoup de détails, juste quelques mots
entre parenthèses en dessous de la description sommaire du bien.
A propos des vérifications possibles : si le patrimoine total déclaré est en dessous d'une certaine valeur (grosso-modo et de manière purement "pifométrique", je dirais 2'500'000 a 3'000'000 d'euros) le risque semble très faible car une rectification du fisc sera d'un montant très limité et quoi qu'ils en disent, les agents du fisc ont la culture du rendement....et des primes qui vont avec.
D'ailleurs, dès l'année prochaine, il n'y aura plus de déclaration d'ISF comportant de nombreuses annexes pour les patrimoines de moins de 3'000'000 €..Une simple ligne sur la déclaration de revenu sera suffisante.
C'est cela, tout a fait.
Perso, je ne mets pas beaucoup de détails, juste quelques mots
entre parenthèses en dessous de la description sommaire du bien.
A propos des vérifications possibles : si le patrimoine total déclaré est en dessous d'une certaine valeur (grosso-modo et de manière purement "pifométrique", je dirais 2'500'000 a 3'000'000 d'euros) le risque semble très faible car une rectification du fisc sera d'un montant très limité et quoi qu'ils en disent, les agents du fisc ont la culture du rendement....et des primes qui vont avec.
D'ailleurs, dès l'année prochaine, il n'y aura plus de déclaration d'ISF comportant de nombreuses annexes pour les patrimoines de moins de 3'000'000 €..Une simple ligne sur la déclaration de revenu sera suffisante.
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9 août 2018
Modifié par Rectitude le 22/07/2011 à 10:31
Modifié par Rectitude le 22/07/2011 à 10:31
Bonjour ginto5,
Vous m'apportez de la clarté et un peu d'espérance dans une situation où les miens et moi en avons cruellement besoin.
J'ignorais l'existence d'un seuil, certes officieux, au delà duquel les risques de rectification par les agents de l'ISF augmentent. Le défunt père de mon beau père n'était pas aisé ce point.
Vous semblez très au fait de ces aspects méconnus par le contribuable lamba, fut-il lecteur de la presse économique et financière...
J'imagine que vous êtes, ou étiez, de la partie professionnelle patrimoine-fiscalité ?
Encore un grand merci.
A bientôt certainement.
Vous m'apportez de la clarté et un peu d'espérance dans une situation où les miens et moi en avons cruellement besoin.
J'ignorais l'existence d'un seuil, certes officieux, au delà duquel les risques de rectification par les agents de l'ISF augmentent. Le défunt père de mon beau père n'était pas aisé ce point.
Vous semblez très au fait de ces aspects méconnus par le contribuable lamba, fut-il lecteur de la presse économique et financière...
J'imagine que vous êtes, ou étiez, de la partie professionnelle patrimoine-fiscalité ?
Encore un grand merci.
A bientôt certainement.
ginto5
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23 mars 2024
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22 juil. 2011 à 14:14
22 juil. 2011 à 14:14
Re-bonjour Rectitude,
Non, tout simplement un contribuable pris au piège de l'ISF car ne rentrant pas dans le moule d'un contribuable lambda.
J'ai donc "creusé" un peu le sujet afin de rester dans les clous mais en essayant de ne pas leur faire de cadeau....
A j'allais oublier, dans le passif d'une déclaration ISF vous pouvez inclure :
- les assurances habitations
- les assurances de véhicules
- bien entendu les autres impôts (TH, TF).
- et l'ISF théorique a payer pour l'année concernée
Si vous êtes assez familier avec la philosophie des tableurs genre Excel,
j'ai développé un ensemble de tableaux de calculs (sous OpenOffice mais cela devrait marcher sans contraintes sous Excel) qui vous permet de remplir des tableaux correspondants aux différentes annexes ISF, ainsi qu'un tableau de calcul de l'ISF a payer qui reprend les montants des tableaux annexes de manière automatique et calcul le montant de l'ISF théorique a déduire et le montant d'ISF a payer.
Ainsi, la moindre modification dans une annexe est automatiquement prise en compte sans aucun besoin de recalcul.
Ce n'est pas un truc professionnel mais ça a le mérite de fonctionner.
Faites moi savoir si cela vous intéresse et je vous vous ferais parvenir une copie.
Non, tout simplement un contribuable pris au piège de l'ISF car ne rentrant pas dans le moule d'un contribuable lambda.
J'ai donc "creusé" un peu le sujet afin de rester dans les clous mais en essayant de ne pas leur faire de cadeau....
A j'allais oublier, dans le passif d'une déclaration ISF vous pouvez inclure :
- les assurances habitations
- les assurances de véhicules
- bien entendu les autres impôts (TH, TF).
- et l'ISF théorique a payer pour l'année concernée
Si vous êtes assez familier avec la philosophie des tableurs genre Excel,
j'ai développé un ensemble de tableaux de calculs (sous OpenOffice mais cela devrait marcher sans contraintes sous Excel) qui vous permet de remplir des tableaux correspondants aux différentes annexes ISF, ainsi qu'un tableau de calcul de l'ISF a payer qui reprend les montants des tableaux annexes de manière automatique et calcul le montant de l'ISF théorique a déduire et le montant d'ISF a payer.
Ainsi, la moindre modification dans une annexe est automatiquement prise en compte sans aucun besoin de recalcul.
Ce n'est pas un truc professionnel mais ça a le mérite de fonctionner.
Faites moi savoir si cela vous intéresse et je vous vous ferais parvenir une copie.
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9 août 2018
22 juil. 2011 à 17:46
22 juil. 2011 à 17:46
Très intéressant, ginto5.
Vos tableurs m'intéressent.
Je vous communique mon adresse mail en message privé. Merci.
J'apprends à l'instant que l'on peut aussi déduire, chaque année, la valeur totale, cumulée et actualisée en euro constants, d'une pension d'invalidité ou de guerre... Ce qui peut constituer une somme considérable et minorer l'ISF d'autant.
Je partage cette info au cas où elle concerne certains sur ce forum.
Vos tableurs m'intéressent.
Je vous communique mon adresse mail en message privé. Merci.
J'apprends à l'instant que l'on peut aussi déduire, chaque année, la valeur totale, cumulée et actualisée en euro constants, d'une pension d'invalidité ou de guerre... Ce qui peut constituer une somme considérable et minorer l'ISF d'autant.
Je partage cette info au cas où elle concerne certains sur ce forum.
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ginto5
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21 juil. 2011 à 18:49
21 juil. 2011 à 18:49
Pour les biens immobiliers :
- résidence principale : déduction de 30 % admise d'office.
En argumentant de quelques mots (état, besoin de travaux) vous pouvez déduire facilement 10 % de plus
- immobilier de location : la aussi argumentez de quelques commentaires,
et un bien occupé par un locataire permet de déduire 5 a 10 %.
Pour le mobilier :
- ne pas prendre le forfait de 5 % trop élevé.
Mettez une valeur plausible mais pas très haute avec la aussi quelques mots (mobilier sans caractère, légèrement vétuste, etc....)
Ce qu'il faut, c'est ne pas mettre des valeurs trop basses qui vont atirer une vérification.
Si les biens immobiliers ne sont pas dans l'arrondissement fiscal du lieu de da déclaration, peu de risques de vérification.
Mailleur exemple : le couple Royal-Hollande déclarait une villa de 8 pièces a Mougins, dans un lotissement fermé et gardienné, avec piscine pour environ 300'000 euros parce que leur déclaration était déposée a Paris.
Et ils n'ont jamais eu de rappel.....
Mais cela, ne le dites pas au fisc.
- résidence principale : déduction de 30 % admise d'office.
En argumentant de quelques mots (état, besoin de travaux) vous pouvez déduire facilement 10 % de plus
- immobilier de location : la aussi argumentez de quelques commentaires,
et un bien occupé par un locataire permet de déduire 5 a 10 %.
Pour le mobilier :
- ne pas prendre le forfait de 5 % trop élevé.
Mettez une valeur plausible mais pas très haute avec la aussi quelques mots (mobilier sans caractère, légèrement vétuste, etc....)
Ce qu'il faut, c'est ne pas mettre des valeurs trop basses qui vont atirer une vérification.
Si les biens immobiliers ne sont pas dans l'arrondissement fiscal du lieu de da déclaration, peu de risques de vérification.
Mailleur exemple : le couple Royal-Hollande déclarait une villa de 8 pièces a Mougins, dans un lotissement fermé et gardienné, avec piscine pour environ 300'000 euros parce que leur déclaration était déposée a Paris.
Et ils n'ont jamais eu de rappel.....
Mais cela, ne le dites pas au fisc.
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9 août 2018
Modifié par Rectitude le 22/07/2011 à 09:34
Modifié par Rectitude le 22/07/2011 à 09:34
Une fois encore vos lumières sont précieuses, ginto5.
Je connaissais quelques-unes des informations que vous partagez, mais je comprends aussi que :
- je peux joindre des informations sur papier libre à mes déclarations rectificatives d'ISF
pour préciser à l'Inspecteur quelques aspects de mes évaluations de telle ou telle composante du patrimoine, propriété de ma mère à l'issue de la succession
- je ne suis pas censé délivrer des justificatifs dans ces déclarations rectificatives, mais fournir une estimation de valeur, avec bonne foi, en ne sous estimant pas les biens déclarés. Mais en faisant valoir la vétusté...
C'est bien cela ?
Encore un grand merci à vous.
PS. Votre anecdote sur le couple de présidentiables épris de justice sociale et fiscale vaut son pesant de soufre, en effet.
Je connaissais quelques-unes des informations que vous partagez, mais je comprends aussi que :
- je peux joindre des informations sur papier libre à mes déclarations rectificatives d'ISF
pour préciser à l'Inspecteur quelques aspects de mes évaluations de telle ou telle composante du patrimoine, propriété de ma mère à l'issue de la succession
- je ne suis pas censé délivrer des justificatifs dans ces déclarations rectificatives, mais fournir une estimation de valeur, avec bonne foi, en ne sous estimant pas les biens déclarés. Mais en faisant valoir la vétusté...
C'est bien cela ?
Encore un grand merci à vous.
PS. Votre anecdote sur le couple de présidentiables épris de justice sociale et fiscale vaut son pesant de soufre, en effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2011 à 12:28
Elle éclaire une partie importante du problème à traiter.
20 juil. 2011 à 18:51