Nouveau dispositif ISF

Question

Bonjour,  


dans le nouveau dispositif de l'ISF applicable dès 2011, je comprends que l'abattement de 30% sur la valeur de la residence principale est supprimé et qu'il faut donc retenir la valeur de marché pour calculer l'actif brut. est ce la bonne interprétation? 

merci pour vous lumières

sophie · Answer

Non l'abattement de 30 % n'a pas été supprimé.
Seul le seuil a été modifié soit à 1,3 million en appliquant par contre l'ancien barème progressif qui comment à 800 000 euros au taux de 0,55%

jhm · Answer

Bonjour sophie,

Je ne comprends pas tout. 
Si une fois l'abattement de 30% fait sur la résidence principale et que le patrimoine au 31/12/2010 est compris entre 800 000 euros et 1,3 million on doit déclarer l'ISF et payer 0,55%  sur le montant supérieur à 800 000 euros ?

sophie · Answer

Dans 1er temps, il vous faut calculer votre patrimoine net taxable cad l'actif moins les dettes. Concernant la RP, vous prenez la valeur vénale (cad le montant auquel elle serait vendue) et vous retirez 30%.
Lorsque que vous avez votre patrimoine net taxable (estimé au 01/01/2011), si ce dernier est inférieur à 1,3 millions d'euros, vous n'êtes pas redevable de l'ISF.

jhm · Answer

Bonjour,

Je crois que j'ai compris. 

Le montant du patrimoine net taxable au 01 janvier 2011 est de 1,3 million ald 800 000 €.

forma · Answer

bonjour

patrimoine net taxable inférieur à 1300000€ = exonération
patrimoine net taxable supérieur à 1300000: taxable à partir de 800000€

Nouveau dispositif ISF

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