Legal ou illegal
will29800
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j ai acheter une maison a ma soeur 74000 euro et je viens de me rendre compte qu elle m avais volé.j ai retrouver dans ses papier le prix qu elle la payer 20000 euro.elle a acheter la maison le 10 mars et me la revendu 4 foi plus chere le 20 mars de la meme annee et sa sans meme payer d impot sur la plus valu.est ce que je peut porter et lui faire regretter de volé sa propre famille.ps elle a fait quelque travaux mais tout au black sans facture.merci de bien vouloir m aider .
j ai acheter une maison a ma soeur 74000 euro et je viens de me rendre compte qu elle m avais volé.j ai retrouver dans ses papier le prix qu elle la payer 20000 euro.elle a acheter la maison le 10 mars et me la revendu 4 foi plus chere le 20 mars de la meme annee et sa sans meme payer d impot sur la plus valu.est ce que je peut porter et lui faire regretter de volé sa propre famille.ps elle a fait quelque travaux mais tout au black sans facture.merci de bien vouloir m aider .
2 réponses
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bonjour : Elle peut faire le bénéfice qu'elle veut, à condition de trouver un acheteur qui lui donne le prix qu'elle demande, peu importe si c'est son frère.
Elle a fait une "bonne affaire", mais ce n'est pas du vol. La plus value, elle ne peut pas y échapper, car une maison ça passe par le notaire aussi bien à l'achat qu'à la vente.
Elle aurait pu la vendre à n'importe qui, mais le fait que vous soyez son frère ne l'oblige pas forcément à vous faire un cadeau.
Vous avez été d'accord pour l'acheter, elle ne vous a pas fait signer de force je suppose ????
Elle a fait les travaux comme elle a voulu, et peut être sous forme d'entr'aide, et à la limite ça ne vous regarde pas.-
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le seul cas où elle peut échapper à la plus value, c'est si elle l'a gardée au moins une année en résidence principale, sinon, elle ne peut pas y couper. Faut pas rêver non plus.
Vous n'êtes pas content, mais elle a le droit de faire le bénéfice qu'elle veut à condition de trouver quelqu'un qui veuille bien en donner le prix, comme dit ci dessus.
Et même si c'est votre soeur, elle n'était pas obligée à vous faire un prix préférentiel.
Il fallait lui demander combien elle l'avait acheté et demander à voir l'acte de propriété, mais elle n'était pas obligée de vous le montrer.
Donc, il faut faire comme si c'était n'importe qui qui vous l'a vendue.
Vous ne pouvez pas obliger votre soeur à vous faire un prix. C'est comme ça. Elle aurait pu vous la vendre encore plus cher, si vous aviez été d'accord.
Vous avez signé librement, donc vous n'avez rien à dire. -
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A la limite, si vous voulez" pourrir " un peu votre soeur, vous contactez l'ancien vendeur ( celui qui a vendu à votre soeur ) et vous lui expliquez la situation,
comme votre soeur a revendu en faisant une plus value supérieure à 7/12 du prix d'achat, son vendeur a deux ans après la signature du compromis pour une action en rescision pour cause de lésion . -
Néanmoins, il y un gros problème vis à vis du vendeur de notre charmante "soeur" cela s'appelle l'action en rescision des 7/12° (art. 1674 à 1685 du code civil - code Napoléon) néanmoins, le vendeur a un délai de deux ans pour agir. Le vendeur doit établir que le prix de vente équivaut à moins des 5/12° de la valeur réelle de l'immeuble. Le manque à gagner doit donc correspondre a 7/12° de cette valeur.
A mon sens, cette affaire ressemble surtout à un gros dessous de table, attention au fisc, citoyens.... enfin, voilà une charmante famille, entre frère et soeur,
Si vous êtes dans les délais, (2 ans) rachetez les droits de procès du vendeur de votre soeur....
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Bonjour,
20000 euros une maison ????? d'habitude pour ce prix on a la porte et les fenêtres.....(mais pas le reste)
La législation juridique et financière évolue en permanence...