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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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18 juil. 2011 à 19:04
18 juil. 2011 à 19:04
Il faut que vous puissiez avoir des témoignages écrit des différentes personnes et porter plainte.
légalement il n'a absolument pas le droit d'agir ainsi, des moyens juridiques ont étaient mis en place pour les propriétaires en cas de retard et même d'absence de paiement de loyer ! il doit envoyer un recommandé avec accusé de réception, saisir un huissier,etc.....bref si la mère de votre petite amie et d'autres personnes de l'école ont étaient témoins de cette usurpation d'identité et son prêt a témoigner vous pouvez porter plainte (encore mieux si elle a conserver le mot avec son écriture). Maintenant sachez qu'une plainte telle que celle-ci ne débouche que trés difficilement sur des dommages et intérets car le préjudice moral est difficile à prouver et à attester, bref la jusrisprudence française dans ce domaine à beaucoup de progrés à faire, donc je vous conseillerez de l'intimider à votre tour en le menaçant de l'assigner devant le tribunal et en précisant que de nombreuses personnes peuvent témoigner (le mieux ce sont les témoins sans filiation avec le demandeur)
voilà j'espére que ça t'aidera ;)
voilà j'espére que ça t'aidera ;)
Bonsoir,
Merci pour vos conseils. On lui a déjà fait comprendre fermement qu'il n'avait pas a faire ce genre de chose. Depuis il a l'air de s'être calmé. Cela me parait quand même extrêmement grave d'usurper l'identité d'un huissier de justice, je suis surpris qu'il n'y ait pas + de lois prévues par la justice française.
Si jamais vous avez d'autres informations je suis preneur.
Merci encore.
Merci pour vos conseils. On lui a déjà fait comprendre fermement qu'il n'avait pas a faire ce genre de chose. Depuis il a l'air de s'être calmé. Cela me parait quand même extrêmement grave d'usurper l'identité d'un huissier de justice, je suis surpris qu'il n'y ait pas + de lois prévues par la justice française.
Si jamais vous avez d'autres informations je suis preneur.
Merci encore.