Je suis seule sur le bail mais en couple

toutsourir -  
 toutsourir -
Bonjour,
je suis seule sur le bail mais je suis en couple depuis le départ.mon conjoint est déclaré à la caf depuis peu! nous attendons un bébé pour dans 2mois et demi! mon conjoint n'a pas eu de renouvellement de son contrat en intérim et moi je suis en arrêt maladie je perts moitié de mon salaire! pouvons nous donner qu'1mois de préavi pour manque de place avec l'arrivé bientôt d'1 enfant, non renouvellement du contrat de mon conjoint et retrouvé un logement plus grand pour moins chère??
A voir également:

1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

la fin de CDD de votre conjoint est un des motifs pour obtenir le préavis réduit.
Meme si vous etes seule sur la bail, la perte d'emploi concerne le conjoint.
Courrier RAR au propriétaire pour donner préavis. Attention ce dernier commence du jour ou il prend connaissance du courrier, pas de sa présentation.
Cordialement
0
toutsourir
 
même si nous sommes ni pacés, ni marié??
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bénéficiaire du préavis réduit
C'est la mutation du titulaire du bail qui permet le bénéfice d'un préavis réduit. Ainsi, la mutation du concubin du locataire ne permet pas de réduire le préavis à un mois (Cour d'appel de Dunkerque, 14 novembre 1984).

Toutefois, lorsqu'il existe une communauté de vie (époux, partenaires pacsés et concubins notoires
), le conjoint de la personne touchée par l'évènement, peut également bénéficier du préavis réduit.

En colocation, c'est seulement le colocataire concerné par la mutation qui peut bénéficier du préavis et non l'ensemble des colocataires (Cour d'appel de Paris, 11 mars 2004).</ital>

cordialement
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
Veuillez rester sur votre message initial !!!!
merci, vous permettrez une meilleur compréhension.
Et ainsi des réponses plus approprièes.
Cdlt.
0
toutsourir
 
guss: Vous m'aidez pas pour ma question.

maylin27: merci de votre réponse
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Faudrait'il que j'ai les bonnes réponses a vous fournir.
Mieux vaut s'abstenir, que vous dire tout et n'importe quoi, non!!!!
0