Succession et aide sociale
Xavier56
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Xavier56 -
Xavier56 -
Bonjour,
voilà mon souci : nous sommes héritiers moi et mon frère, nous avons accepté la succession, une maison en très mauvais état, mon père défunt avait droit à l'aide sociale, il en a bénéficié à hauteur de 31 000 euros, si la maison est estimée à moins de cette somme qu'est ce qu'il va se passer et si elle est estimée à plus ? merci de vos réponses !
voilà mon souci : nous sommes héritiers moi et mon frère, nous avons accepté la succession, une maison en très mauvais état, mon père défunt avait droit à l'aide sociale, il en a bénéficié à hauteur de 31 000 euros, si la maison est estimée à moins de cette somme qu'est ce qu'il va se passer et si elle est estimée à plus ? merci de vos réponses !
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1 réponse
Quelle que soit l'importance de la succession, les allocations perçues par le défunt de son vivant au titre de l'aide sociale sont récupérables auprès des héritiers.
Dans certaines situations le Conseil Général n'en revendique pas le remboursement.
Il vous appartient donc d'entrer en relation avec les services de cette structure avant d'accepter la succession.
Dans certaines situations le Conseil Général n'en revendique pas le remboursement.
Il vous appartient donc d'entrer en relation avec les services de cette structure avant d'accepter la succession.
Xavier56
je vous remercie de votre réponse, je dois directement me renseigner auprès du conseil général
La législation juridique et financière évolue en permanence...