Récupérer l'argent sur le compte du conjoint
regis
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Marinou -
Marinou -
Bonjour,
ma maman vient de perdre son conjoint,il vivaient ensemble depuis 17 ans mais n'étaient ni mariés ni pacsés. ma maman payait les charges et son conjoint faisait les économies.
Donc j'aimerai connaitre la marche à suivre pour que ma maman puisse récupérer l'argent que son couple à mis de côté pour qu'il ne parte pas à une tierce personne (famille ...)
on nous a parlé d'un droit du fait qu'ils sont ensemble depuis 17 ans ???? d'avance merci
ma maman vient de perdre son conjoint,il vivaient ensemble depuis 17 ans mais n'étaient ni mariés ni pacsés. ma maman payait les charges et son conjoint faisait les économies.
Donc j'aimerai connaitre la marche à suivre pour que ma maman puisse récupérer l'argent que son couple à mis de côté pour qu'il ne parte pas à une tierce personne (famille ...)
on nous a parlé d'un droit du fait qu'ils sont ensemble depuis 17 ans ???? d'avance merci
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7 réponses
Bonjour
Si votre maman n'a pas de procuration ni de compte joint ,les économies de son ami reviendront aux enfants ou frères et soeurs du défunt.
Si votre maman n'a pas de procuration ni de compte joint ,les économies de son ami reviendront aux enfants ou frères et soeurs du défunt.
Re
Procuration du compte ???? .: normalement le compte est bloqué à partir du décès pour pouvoir payer les frais funéraires .
Procuration du compte ???? .: normalement le compte est bloqué à partir du décès pour pouvoir payer les frais funéraires .
Re
Je ne crois pas .
Mais attendre d'autres avis .!!!!!!!!!!!!! ( Comme disait le hérisson sur une brosse métallique .: ** on peut se tromper ** )
Je ne crois pas .
Mais attendre d'autres avis .!!!!!!!!!!!!! ( Comme disait le hérisson sur une brosse métallique .: ** on peut se tromper ** )
merci pour vos réponses,
je vais attendre d'en avoir d'autres !! en espérant qu'elles iront dans un meilleur sens que les vôtres !!!
je vais attendre d'en avoir d'autres !! en espérant qu'elles iront dans un meilleur sens que les vôtres !!!
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bonjour
malheureusement je confirme que la procuration prend bien fin au décès du titulaire du compte
malheureusement je confirme que la procuration prend bien fin au décès du titulaire du compte
Bonjour,
Effectivement, la procuration, contrat etabli par le defunt, tombent au jour du deces au meme titre que tous ses contrats.
La seule possibilite pour votre maman, si elle avait un compte joint, elle aura 50% du solde du compte au jour du deces repute lui appartenir...
Sinon, la seule chose est un testament.
Bon courage
Effectivement, la procuration, contrat etabli par le defunt, tombent au jour du deces au meme titre que tous ses contrats.
La seule possibilite pour votre maman, si elle avait un compte joint, elle aura 50% du solde du compte au jour du deces repute lui appartenir...
Sinon, la seule chose est un testament.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour cette réponse rapide, ma maman a la procuration sur le compte, alors pensez vous qu'elle puisse faire quelque chose ?
merci