Récupérer l'argent sur le compte du conjoint

regis - Modifié par micheld33 le 17/07/2011 à 16:33
 Marinou - 18 juil. 2011 à 09:33
Bonjour,
ma maman vient de perdre son conjoint,il vivaient ensemble depuis 17 ans mais n'étaient ni mariés ni pacsés. ma maman payait les charges et son conjoint faisait les économies.
Donc j'aimerai connaitre la marche à suivre pour que ma maman puisse récupérer l'argent que son couple à mis de côté pour qu'il ne parte pas à une tierce personne (famille ...)
on nous a parlé d'un droit du fait qu'ils sont ensemble depuis 17 ans ???? d'avance merci

7 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
17 juil. 2011 à 15:24
Bonjour
Si votre maman n'a pas de procuration ni de compte joint ,les économies de son ami reviendront aux enfants ou frères et soeurs du défunt.
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bonjour gerber1
merci pour cette réponse rapide, ma maman a la procuration sur le compte, alors pensez vous qu'elle puisse faire quelque chose ?
merci
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
17 juil. 2011 à 15:49
Re
Procuration du compte ???? .: normalement le compte est bloqué à partir du décès pour pouvoir payer les frais funéraires .
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re
bien sur le compte est bloqué et nous avons payé les frais funéraires avec. mais ma maman avait une procuration sur le compte avant la mort de son conjoint, donc peut-elle avoir un recours ou autre chose pour récupérer l'argent ??
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
17 juil. 2011 à 16:04
La procuration s'est éteinte avec le conjoint de votre maman. Elle n'a pus procuration maintenant.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
17 juil. 2011 à 16:06
Re
Je ne crois pas .
Mais attendre d'autres avis .!!!!!!!!!!!!! ( Comme disait le hérisson sur une brosse métallique .: ** on peut se tromper ** )
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merci pour vos réponses,
je vais attendre d'en avoir d'autres !! en espérant qu'elles iront dans un meilleur sens que les vôtres !!!
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bonjour

malheureusement je confirme que la procuration prend bien fin au décès du titulaire du compte
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
17 juil. 2011 à 23:23
Bonjour,

Effectivement, la procuration, contrat etabli par le defunt, tombent au jour du deces au meme titre que tous ses contrats.

La seule possibilite pour votre maman, si elle avait un compte joint, elle aura 50% du solde du compte au jour du deces repute lui appartenir...

Sinon, la seule chose est un testament.

Bon courage
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Bjr,

Je confirme les précédents messages: la procuration disparait avec le décès. Par contre, le compte joint continue.
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