Récupérer l'argent sur le compte du conjoint

regis -  
 Marinou -
Bonjour,
ma maman vient de perdre son conjoint,il vivaient ensemble depuis 17 ans mais n'étaient ni mariés ni pacsés. ma maman payait les charges et son conjoint faisait les économies.
Donc j'aimerai connaitre la marche à suivre pour que ma maman puisse récupérer l'argent que son couple à mis de côté pour qu'il ne parte pas à une tierce personne (famille ...)
on nous a parlé d'un droit du fait qu'ils sont ensemble depuis 17 ans ???? d'avance merci

7 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Si votre maman n'a pas de procuration ni de compte joint ,les économies de son ami reviendront aux enfants ou frères et soeurs du défunt.
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    1. regis
       
      bonjour gerber1
      merci pour cette réponse rapide, ma maman a la procuration sur le compte, alors pensez vous qu'elle puisse faire quelque chose ?
      merci
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Procuration du compte ???? .: normalement le compte est bloqué à partir du décès pour pouvoir payer les frais funéraires .
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    1. regis
       
      re
      bien sur le compte est bloqué et nous avons payé les frais funéraires avec. mais ma maman avait une procuration sur le compte avant la mort de son conjoint, donc peut-elle avoir un recours ou autre chose pour récupérer l'argent ??
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    2. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
       
      La procuration s'est éteinte avec le conjoint de votre maman. Elle n'a pus procuration maintenant.
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  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Je ne crois pas .
    Mais attendre d'autres avis .!!!!!!!!!!!!! ( Comme disait le hérisson sur une brosse métallique .: ** on peut se tromper ** )
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  4. regis
     
    merci pour vos réponses,
    je vais attendre d'en avoir d'autres !! en espérant qu'elles iront dans un meilleur sens que les vôtres !!!
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  6. forma
     
    bonjour

    malheureusement je confirme que la procuration prend bien fin au décès du titulaire du compte
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  7. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
     
    Bonjour,

    Effectivement, la procuration, contrat etabli par le defunt, tombent au jour du deces au meme titre que tous ses contrats.

    La seule possibilite pour votre maman, si elle avait un compte joint, elle aura 50% du solde du compte au jour du deces repute lui appartenir...

    Sinon, la seule chose est un testament.

    Bon courage
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  8. Marinou
     
    Bjr,

    Je confirme les précédents messages: la procuration disparait avec le décès. Par contre, le compte joint continue.
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