TITRE EXECUTOIRE
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dimanche 17 juillet 2011
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17 juil. 2011 à 16:13
Profil bloqué - 17 juil. 2011 à 18:05
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1 réponse
Bonjour,
Un titre exécutoire ça ne se suspend pas.., il s'agit d'une décision de justice et la prescription en matière civile est de 30 ans. Donc, ce n'est pas parce que l'établissement de crédit ne vous a rien demandé pendant des années qu'il ne peut plus vous réclamer de payer.
Si vous aviez une dette et qu'au delà de 2 ans, l'établissement de crédit ne vous avait pas relancé et qu'il n'avait pas de Titre Exécutoire justement, dans ce cas précis, il y aurait forclusion et l'établissement de crédit ne pouvait plus vous poursuivre.
Mais tant que l'établissement de crédit à un Titre Exécutoire, pendant 30 ans, il peut vous demander de rembourser à n'importe quel moment.
Souvent, les créanciers de ce type, reste un petit moment sans revenir vers vous et il attende que vous reveniez à meilleure fortune pour vous relancer.
Si vous êtes dans l'incapacité de payer, l'établissement de crédit vous demandera sûrement de produire des justificatifs (Déclaration de revenus etc..).
Soit vous êtes dans une incapacité totale de payer et auquel cas l'établissement de crédit en prendra acte, soit vous pouvez payer "un peu" et elle mettra en place un plan d'apurement de votre dette, soit vous avez gagné au loto et, elle exigera la totalité de la somme.
En espérant avoir répondu à votre question,
R.
Un titre exécutoire ça ne se suspend pas.., il s'agit d'une décision de justice et la prescription en matière civile est de 30 ans. Donc, ce n'est pas parce que l'établissement de crédit ne vous a rien demandé pendant des années qu'il ne peut plus vous réclamer de payer.
Si vous aviez une dette et qu'au delà de 2 ans, l'établissement de crédit ne vous avait pas relancé et qu'il n'avait pas de Titre Exécutoire justement, dans ce cas précis, il y aurait forclusion et l'établissement de crédit ne pouvait plus vous poursuivre.
Mais tant que l'établissement de crédit à un Titre Exécutoire, pendant 30 ans, il peut vous demander de rembourser à n'importe quel moment.
Souvent, les créanciers de ce type, reste un petit moment sans revenir vers vous et il attende que vous reveniez à meilleure fortune pour vous relancer.
Si vous êtes dans l'incapacité de payer, l'établissement de crédit vous demandera sûrement de produire des justificatifs (Déclaration de revenus etc..).
Soit vous êtes dans une incapacité totale de payer et auquel cas l'établissement de crédit en prendra acte, soit vous pouvez payer "un peu" et elle mettra en place un plan d'apurement de votre dette, soit vous avez gagné au loto et, elle exigera la totalité de la somme.
En espérant avoir répondu à votre question,
R.
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