TUTELLE_VENTE MAISON

joly4 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2011 - 15 juil. 2011 à 22:22
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 16 juil. 2011 à 17:08
Bonjour,

Ma mère qui souffre de la maladie d'Alzheimer a été placée en maison de retraite par le tuteur.
La maison dans laquelle elle vivait appartient a moi et a ma soeur suite a une donation.
Ma mère en est l'usufruitière.

Je suis en conflit avec ma soeur suite a des sommes d'argent qui ont ete preleves de facon frauduleuse du compte de ma mere (c'est ainsi que ma maman a ete mise sous tutelle).
Mon probleme est que le tuteur empeche la location de la maison alors que je ne souhaite pas vendre pour des raisons sentimentales. En a t-il le droit????

Deplus, si il ya vente, le tuteur promet que 70 % de la vente sera verse sur le compte de ma mere afin de payer la maison de retraite. Est ce vrai??? Quelle est la base legale?

Nous avons peur qu'une fois la maison vendue, et si l'argent de la vente est depensee du cote de ma soeur, que seuls moi et mon mari et mes enfants payent la maison de retraite car ma soeur (qui vit seule) et ses enfants sont insolvables.

Je precise que nous n'avons pas confiance en ce tuteur car il ne s'occuppe pas de ma maman, il a ommis d'effectuer des documents administratifs importants, et il ne nous communique pas les comptes. Deplus, il a fortement sympathise avec ma soeur car ils vivent dans le meme village.

je vous remercie chaleureusement par avance pour votre reponse.

Bien a vous,

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
16 juil. 2011 à 17:08
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Bonjour,

Le tuteur a-t-il pu (s'il en a été chargé) résoudre l'affaire concernant les "sommes d'argent qui ont ete prélevées de facon frauduleuse"?
Celui-ci ne peut, bien sûr, pas imposer la vente et il doit motiver son refus de location qui reste pourtant le bon moyen d'obtenir des rentrées.
Pour le partage du prix, les 30% représentent la valeur "fiscale" de l'usufruit de votre mère, celle-ci devant être âgée ente 71 et 81 ans: c'est l'usage (facile) de calculer ainsi ( sauf à calculer selon les tables d'espérance de vie des compagnies d'assurances).
N'hésitez pas à demander rendez-vous au juge des tutelles pour l'informer de la situation, muni de tous documents (ne pas le déranger sans moyens) et demander la récusation du tuteur s'il ne fait pas son travail.

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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