Héritage inégal entre deux enfants : recours?

plume - 15 juil. 2011 à 22:37
 plume - 17 juil. 2011 à 09:57
Bonjour,

Ma grand mère vient de mourir et ma mère est très désavantagée par rapport à son frère. Je vous explique la situation :

- 2 enfants. L'héritage se partage entre eux deux.
- Il y a 11 ans, ma grand-mère, devant notaire, a donné une maison à mon frère pour qu'il la vende ( ou elle a vendu la maison pour lui donner l'argent, je ne sais plus, je sais juste que c'était devant notaire).
- partage de l'héritage :
. - le fils : l'argent de la maison vendue (valeur actuelle : entre 1 M € et 1,5 M d'€. Valeur d'il y a 11 ans assez semblable ), plus une forêt de chataigners de quelques hectares (prix très inférieur, je ne sais pas la valeur exacte)
. - ma mère : 1 maison d'environ 200 000€, 1 maison de 70 000€ et un appartement de 35 000€.

Il y a donc près d'un million d'€ de différence !
Sans compter qu'elle a donner 10 lingots d'or (de 1kg chacun) il y a 4 ans à son fils et retirer tout l'argent de son compte pour lui donner en liquide, mais sans aucune déclaration. Ma mère n'est pas sûre de pouvoir fournir les preuves de ça par contre.

détail supplémentaire (peut-être inutile) : mon oncle vivant au Canada, c'est ma mère qui s'est occupée de ma grand-mère mère durant toute ses dernières années, et plus particulièrement les 10 derniers mois de sa vie. c'est elle qui a réglé les impôts de sa mère car, une fois le compte en banque vidé, ma grand-mère ne pouvait plus les payer. C'est ma mère qui a financé son enterrement.

Evidemment, vu les sommes qui sont en jeu, quels sont les recours ?

Merci d'avance !
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2 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
16 juil. 2011 à 16:58
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Bonjour,

Votre oncle doit rapporter à la succession de votre grand mère:
le prix de vente de la maison ou, si nous le savons, la valeur actuelle du - bien acquis en remplacement,
- la valeur du bien forestier,
- pour s'être occupée de sa mère, difficile de répondre (durée, intensité...à développer, le cas échéant),
- remboursement des sommes réglées par votre mère pour le compte de votre grand mère,
- la valeur des lingots et de l'argent liquide donné dans la mesure, bien sûr, où des preuves peuvent être réunies: si votre oncle conteste et que vous pouvez ultérieurement prouver ce que vous avancez, il risque les conséquences d'un recel, à savoir perte de tout droit sur les biens recelés (ici, lingots et argent):
Article 778 code civil
Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.
Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.

A faire:
connaître l'identité du notaire chargé du règlement de la succession, lui remettre tous documents et l'informer en détail,
connaître "officiellement" le point de vue de votre oncle sur les dons qui lui ont été faits,
si vous sentez le "mou", contactez un avocat spécialisé dans le contentieux successoral.

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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Merci GMAL, vraiment merci !
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