Vraiment besoin d'aide, prêt entreprise
miclos33
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15 juil. 2011 à 17:14
marquis de carabas - 16 juil. 2011 à 12:55
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marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 15/07/2011 à 18:09
Modifié par marquis de carabas le 15/07/2011 à 18:09
Bonjour miclos 33,
17.50h ! J'espère que vous êtes toujours devant votre ordinateur (smile!)
J'aimerai bien préciser les choses
- Aout 2009 création de sarl = 7000€ de prêt bancaire
- N+ 2 = liquidation ( Pour préciser les choses, on ne se met pas en liquidation, on dépose le bilan, un administrateur Judiciaire est désigné par le Tribunal de commerce et au vu de l'état financier et economique du dossier demande au tribunal d'ordonner
1- soit une période d'observation avec poursuite de l'activité
2- Soit, en effet il demande au Tribunal d'ordonner une liquidation Judiciaire..... Les premiers rangs sont payés en totalité ou partiellement (Si l'actif le permet) ... Les chirographaires..Eux passent devant la glace ! (selon l'expression
3- c'est a ce moment que les créanciers concernés font appel aux "cautions" .... Et vous êtes engagé pour 2500€ au même titre que votre maman.... Sur un solde de 5800€
1) A quelle date a été prononcée votre liquidation ?
2) Quel type de caution avez vous avalisé (simple ou solidaire)
Je ne comprends pas trop votre démarche anticipée "avant la cessation de paiement" dites vous auprès d'un conseiller.... et vous avez " ..... signé une "demande de modification de prêts moyen et long terme" qui stipule le transfert entre le compte de ma société et mon" compte personnel. (19/04/11)
3) C'est a dire que les prélèvements furent transférés sur votre compte personnel et non professionnel (ou auraient du l'être.... c'est bien cela ?)
A vous lire
17.50h ! J'espère que vous êtes toujours devant votre ordinateur (smile!)
J'aimerai bien préciser les choses
- Aout 2009 création de sarl = 7000€ de prêt bancaire
- N+ 2 = liquidation ( Pour préciser les choses, on ne se met pas en liquidation, on dépose le bilan, un administrateur Judiciaire est désigné par le Tribunal de commerce et au vu de l'état financier et economique du dossier demande au tribunal d'ordonner
1- soit une période d'observation avec poursuite de l'activité
2- Soit, en effet il demande au Tribunal d'ordonner une liquidation Judiciaire..... Les premiers rangs sont payés en totalité ou partiellement (Si l'actif le permet) ... Les chirographaires..Eux passent devant la glace ! (selon l'expression
3- c'est a ce moment que les créanciers concernés font appel aux "cautions" .... Et vous êtes engagé pour 2500€ au même titre que votre maman.... Sur un solde de 5800€
1) A quelle date a été prononcée votre liquidation ?
2) Quel type de caution avez vous avalisé (simple ou solidaire)
Je ne comprends pas trop votre démarche anticipée "avant la cessation de paiement" dites vous auprès d'un conseiller.... et vous avez " ..... signé une "demande de modification de prêts moyen et long terme" qui stipule le transfert entre le compte de ma société et mon" compte personnel. (19/04/11)
3) C'est a dire que les prélèvements furent transférés sur votre compte personnel et non professionnel (ou auraient du l'être.... c'est bien cela ?)
A vous lire
miclos33
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Modifié par miclos33 le 15/07/2011 à 20:19
Modifié par miclos33 le 15/07/2011 à 20:19
Merci de m'avoir lu et de me répondre (je suis encore là^^),
Je vais essayer de vous éclairer:
J'avais trouvé un travail et ma société ne tournait plus, j'ai donc voulu l'arrêter.
Hormis le prêt bancaire et 383€ que je dois au RSI, je n'ai aucun créancier, mais mon expert-comptable m'a conseillé de demander une liquidation afin de solder la dette du RSI et de ne pas payer de frais de clôture.
J'ai donc déposé un dossier de cessation de paiement au tribunal. Aujourd'hui je suis toujours en liquidation et le processus a commencé le 28/04/2011.
Je suis allé vois le conseiller bancaire avant de déposer quoi que ce soit au tribunal afin de ne pas avoir de problèmes avec ma banque.
Le type de caution? je ne sais pas mais dans tous les cas mon but est d'honorer ma dette. Je n'ai pas précisé tout à l'heure que j'ai contacté le groupe MCS pour demander un paiement échelonné identique à celui que j'avais avec mon crédit (100e par mois). Ils ont accepté mais en me demandant un acompte de 917€ (le montant non couvert par nos cautions) sauf que nous n'avons pas cette somme donc impossible.
Et oui tout à fait, j'ai demandé que les prélèvements s'effectuent sur mon compte perso et non pro.
Voilà si vous avez d'autres questions surtout n'hésitez pas, et encore merci de passer du temps pour m'aider, c'est tout à votre honneur.
Cordialement,
Michael
Je vais essayer de vous éclairer:
J'avais trouvé un travail et ma société ne tournait plus, j'ai donc voulu l'arrêter.
Hormis le prêt bancaire et 383€ que je dois au RSI, je n'ai aucun créancier, mais mon expert-comptable m'a conseillé de demander une liquidation afin de solder la dette du RSI et de ne pas payer de frais de clôture.
J'ai donc déposé un dossier de cessation de paiement au tribunal. Aujourd'hui je suis toujours en liquidation et le processus a commencé le 28/04/2011.
Je suis allé vois le conseiller bancaire avant de déposer quoi que ce soit au tribunal afin de ne pas avoir de problèmes avec ma banque.
Le type de caution? je ne sais pas mais dans tous les cas mon but est d'honorer ma dette. Je n'ai pas précisé tout à l'heure que j'ai contacté le groupe MCS pour demander un paiement échelonné identique à celui que j'avais avec mon crédit (100e par mois). Ils ont accepté mais en me demandant un acompte de 917€ (le montant non couvert par nos cautions) sauf que nous n'avons pas cette somme donc impossible.
Et oui tout à fait, j'ai demandé que les prélèvements s'effectuent sur mon compte perso et non pro.
Voilà si vous avez d'autres questions surtout n'hésitez pas, et encore merci de passer du temps pour m'aider, c'est tout à votre honneur.
Cordialement,
Michael
Bonjour MICLOS33,
Depuis le 28/04/2011 vous n'êtes pas en liquidation judiciaire, mais en dépôt de bilan et en RJ (Redressement Judiciaire), par conséquent vous ne pouvez plus rien faire sans l'aval de l'administrateur Judiciaire nommé par le Tribunal de commerce.
C'est au terme de cette première période que sera prononcée, soit la continuation avec plan de redressement, soit la liquidation.
Vu l'état économique de votre entreprise (d'après ce que vous dites), ce sera la liquidation.
Vous devez 383 € au RSI
Vous devez 5800 € a votre banquier (solde d'un prêt professionnel consenti a la création et cautionné par vous et votre maman ...)
Vous êtes scrupuleux et honnête et vous avez indiqué a votre banque que vous alliez déposer le bilan.... Et par conséquent, dès cet instant, vous avez demandé a ce que l'on effectue les prélèvements de ce prêt sur votre compte perso...
Vous auriez pu attendre le prononcé de la liquidation !...
Ce qui fut fait au moyen d'une modification de prélèvement de financement MLT.
Confiant dans votre banque..... Vous attendez
La réalité est la suivante
Vous vous êtes confiant dans votre banque, mais cette confiance n'est pas partagée
1) Votre banque cède sa créance (revend la créance qu'elle détient sur vous) a un organisme qui pratique entre autre l'acquisition de créance bancaire
voyez ici http://www.mcsfr.com/#/activites
( Une banque préfère revendre une créance qu'elle nomme "douteuse" afin d'éviter les procédures éventuelles de recouvrement judiciaire.... Elle s'assoie sur ses intérêts et <souligne>récupère la valeur résiduelle comptable du capital prêté au client .
En gros il faut en effet savoir que pour une banque, le capital représente son outil de travail.... Les intérêts son bénéfice
2) Votre banque n'a même pas l'élégance commerciale de vous en aviser....
( En tout état de cause pour ce simple fait qui marque toute la considération que vous porte cet établissement, je vous recommande de changer de boutique dès que votre situation nouvelle sera stabilisée)
3) Vous dites que votre Maman et vous même avez reçu une lettre de MCS vous demandant le remboursement total dus sommes dues..... Là on entre dans l'illégalité par rapport au contrat que vous avez signé a l'origine....
En effet vous ne nous avez pas précisé si vous aviez ou non des échéances en retard, je considère que non.
De ce fait on ne peut vous imposer une déchéance du terme
(C'est a dire demander le remboursement intégral des sommes dues)
Mais ce n'est pas étonnant de la part de ces officines dont le but est maintenant de vous faire rembourser, mais aussi de vous faire "cracher" un maximum de frais...
Ne vous laissez pas impressionner par ces gens qui ont acquis une créance qu'ils vont tenter de presser comme un citron autant que possible.
VOUS NE DEVEZ PAS REMBOURSER MENSUELLEMENT PLUS QUE PRÉVU AVEC VOTRE CHÈRE BANQUE, NI A UN INTÉRÊT SUPÉRIEUR, NI AVEC DES FRAIS DE CECI OU CELA...
J'ai cru comprendre que vous aviez un expert comptable.... Calez tout cela avec lui..... Et ne vous laissez pas "tortiller" par ces "prédateurs de la créance rachetée" .....
Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas a saisir la Justice afin de faire respecter stricto sensu votre contrat de prêt d'origine, sur lequel vous êtes caution avec votre Maman.
Bien cordialement
Depuis le 28/04/2011 vous n'êtes pas en liquidation judiciaire, mais en dépôt de bilan et en RJ (Redressement Judiciaire), par conséquent vous ne pouvez plus rien faire sans l'aval de l'administrateur Judiciaire nommé par le Tribunal de commerce.
C'est au terme de cette première période que sera prononcée, soit la continuation avec plan de redressement, soit la liquidation.
Vu l'état économique de votre entreprise (d'après ce que vous dites), ce sera la liquidation.
Vous devez 383 € au RSI
Vous devez 5800 € a votre banquier (solde d'un prêt professionnel consenti a la création et cautionné par vous et votre maman ...)
Vous êtes scrupuleux et honnête et vous avez indiqué a votre banque que vous alliez déposer le bilan.... Et par conséquent, dès cet instant, vous avez demandé a ce que l'on effectue les prélèvements de ce prêt sur votre compte perso...
Vous auriez pu attendre le prononcé de la liquidation !...
Ce qui fut fait au moyen d'une modification de prélèvement de financement MLT.
Confiant dans votre banque..... Vous attendez
La réalité est la suivante
Vous vous êtes confiant dans votre banque, mais cette confiance n'est pas partagée
1) Votre banque cède sa créance (revend la créance qu'elle détient sur vous) a un organisme qui pratique entre autre l'acquisition de créance bancaire
voyez ici http://www.mcsfr.com/#/activites
( Une banque préfère revendre une créance qu'elle nomme "douteuse" afin d'éviter les procédures éventuelles de recouvrement judiciaire.... Elle s'assoie sur ses intérêts et <souligne>récupère la valeur résiduelle comptable du capital prêté au client .
En gros il faut en effet savoir que pour une banque, le capital représente son outil de travail.... Les intérêts son bénéfice
2) Votre banque n'a même pas l'élégance commerciale de vous en aviser....
( En tout état de cause pour ce simple fait qui marque toute la considération que vous porte cet établissement, je vous recommande de changer de boutique dès que votre situation nouvelle sera stabilisée)
3) Vous dites que votre Maman et vous même avez reçu une lettre de MCS vous demandant le remboursement total dus sommes dues..... Là on entre dans l'illégalité par rapport au contrat que vous avez signé a l'origine....
En effet vous ne nous avez pas précisé si vous aviez ou non des échéances en retard, je considère que non.
De ce fait on ne peut vous imposer une déchéance du terme
(C'est a dire demander le remboursement intégral des sommes dues)
Mais ce n'est pas étonnant de la part de ces officines dont le but est maintenant de vous faire rembourser, mais aussi de vous faire "cracher" un maximum de frais...
Ne vous laissez pas impressionner par ces gens qui ont acquis une créance qu'ils vont tenter de presser comme un citron autant que possible.
VOUS NE DEVEZ PAS REMBOURSER MENSUELLEMENT PLUS QUE PRÉVU AVEC VOTRE CHÈRE BANQUE, NI A UN INTÉRÊT SUPÉRIEUR, NI AVEC DES FRAIS DE CECI OU CELA...
J'ai cru comprendre que vous aviez un expert comptable.... Calez tout cela avec lui..... Et ne vous laissez pas "tortiller" par ces "prédateurs de la créance rachetée" .....
Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas a saisir la Justice afin de faire respecter stricto sensu votre contrat de prêt d'origine, sur lequel vous êtes caution avec votre Maman.
Bien cordialement
miclos33
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16 juil. 2011 à 11:37
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Bonjour Marquis, désolé de ne pas répondre plus tôt.
Effectivement pour ma banque je n'attends qu'une chose c'est que ces histoires soient terminées pour pouvoir en changer..
Concernant le groupe MCS je ne sais pas si ils sont dans leur droit car depuis la modification du prêt (3 mois) j'ai reçu (le 1er mois) un lettre me disant que le prélèvement n'était pas passé sur le compte de la SARL (je me suis dit qu'il fallait un peu de temps pour mettre en place le changement). Mais ensuite toujours pas de prélèvements, j'étais dans tous les cas certain qu'ils n'allaient pas oublier de me faire payer donc qu'ils attendaient la fin de la liquidation* (redressement*) pour reprendre les prélèvements.
Sauf que du coup j'ai 3 échéances de retard donc peuvent-ils m'imposer la déchéance du terme?
La banque populaire est-elle en tort du fait de ne pas avoir respecté la modification de prêt signée? car s'il faut en arriver là, je les attaquerai.
J'irai voir mon expert-comptable lundi, merci du conseil.
Marquis, si vous avez besoin de conseil sur l'isolation, les menuiseries ou le chauffage ENR surtout n'hésitez pas, ça me ferait plaisir de vous rendre la pareille.
Merci encore,
Miclos.
Effectivement pour ma banque je n'attends qu'une chose c'est que ces histoires soient terminées pour pouvoir en changer..
Concernant le groupe MCS je ne sais pas si ils sont dans leur droit car depuis la modification du prêt (3 mois) j'ai reçu (le 1er mois) un lettre me disant que le prélèvement n'était pas passé sur le compte de la SARL (je me suis dit qu'il fallait un peu de temps pour mettre en place le changement). Mais ensuite toujours pas de prélèvements, j'étais dans tous les cas certain qu'ils n'allaient pas oublier de me faire payer donc qu'ils attendaient la fin de la liquidation* (redressement*) pour reprendre les prélèvements.
Sauf que du coup j'ai 3 échéances de retard donc peuvent-ils m'imposer la déchéance du terme?
La banque populaire est-elle en tort du fait de ne pas avoir respecté la modification de prêt signée? car s'il faut en arriver là, je les attaquerai.
J'irai voir mon expert-comptable lundi, merci du conseil.
Marquis, si vous avez besoin de conseil sur l'isolation, les menuiseries ou le chauffage ENR surtout n'hésitez pas, ça me ferait plaisir de vous rendre la pareille.
Merci encore,
Miclos.
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miclos33
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16 juil. 2011 à 12:00
16 juil. 2011 à 12:00
En fin de compte j'ai la réponse à ma question:
"Lettre recommandée avec AR
MISE EN DEMEURE
Nous revenons vers vous dans le dossier ci-dessus référencé pour lequel vous n'avez pas donné suite à nos diverses relances" (un courrier sans AR et un appel téléphonique dont je suis l'appelant et non l'appelé...mais bon)
"Nous vous rappelons que la déchéance du terme et/ou la résiliation du ou des contrats est précédemment intervenue..."
"En conséquence vous restez redevables à ce jour de la somme de 4920€" ( montant des cautions)
Dans ces circonstances, NOUS VOUS METTONS EXPRESSÉMENT EN DEMEURE de nous régler la somme de 4920€ dans un délai de 8 jours à compter des présentes.
A défaut nous serons contraints d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre, sans nouvel avis, tout frais étant à votre charge."
Là ça sent vraiment le roussi..Help please je sais plus quoi faire :/
Cordialement,
Miclos
"Lettre recommandée avec AR
MISE EN DEMEURE
Nous revenons vers vous dans le dossier ci-dessus référencé pour lequel vous n'avez pas donné suite à nos diverses relances" (un courrier sans AR et un appel téléphonique dont je suis l'appelant et non l'appelé...mais bon)
"Nous vous rappelons que la déchéance du terme et/ou la résiliation du ou des contrats est précédemment intervenue..."
"En conséquence vous restez redevables à ce jour de la somme de 4920€" ( montant des cautions)
Dans ces circonstances, NOUS VOUS METTONS EXPRESSÉMENT EN DEMEURE de nous régler la somme de 4920€ dans un délai de 8 jours à compter des présentes.
A défaut nous serons contraints d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre, sans nouvel avis, tout frais étant à votre charge."
Là ça sent vraiment le roussi..Help please je sais plus quoi faire :/
Cordialement,
Miclos
Vous avez là la démonstration de ce que je vous expliquais il y a q.q heures !
Cette officine ne va plus vous lâcher !....
Concernant la déchéance du terme.... Vous avez donc des échéances de retard...
IL FAUT S'EN RÉFÉRER AU CONTRAT DE PRÊT
( On note au passage que votre banque a laissé repartir une échéance impayée sans même voir si votre compte perso pouvait l'honorer !.... Puisque vous aviez fait un transfert.... Cela s'appelle du traitement par le mépris !)
A ce stade des évènements on vous "force" a tout payer.... Par conséquent vous n'avez pas 36 solutions...Il faut demander (En tant que cautions, votre Mère et vous) un échéancier au Tribunal.... Car négocier avec les requins risque de vous coûter tres cher ! ( Voir JEX ou Juge de proximité...) selon la nature de votre crédit initial qui n'est sûrement pas un crédit consommation....
La saisine de la justice sera la seule action susceptible de bloquer le début de harcèlement et les actions qu'entreprendra surement MCS avec force frais divers!.....
Voyez votre expert comptable qui saura vous conseiller au vu des éléments concrets de ce dossier... ( Notamment la nature du prêt initial, car si c'était un prêt conso je vous enverrai vers le tribunal d'Instance sans hésiter)
Si dans vos assurances vous avez une assistance juridique n'hésitez pas a l'utiliser
Le but pour vous étant de respecter vos engagements de caution dans les conditions normales...
De plus je fais observer que selon la nature de votre caution.....
il y a lieu de vérifier si c'est une caution simple ou solidaire....
Dans le premier cas les requins doivent s'adresser a l'administrateur Judiciaire.
Dans le deuxième cas ils peuvent s'adresser a la caution....
Tout cela est a vérifier. car il peut y avoir des irrégularités de procédure..... de la part de MCS (Ce qui caractérise ces officines est qu'ils n'ont aucun scrupule)
Tenez nous au courant !
Bonne journée dans le vignoble du 33 ( Il y a X années j'ai fréquenté le lycée de Blaye...)
Cdt
Cette officine ne va plus vous lâcher !....
Concernant la déchéance du terme.... Vous avez donc des échéances de retard...
IL FAUT S'EN RÉFÉRER AU CONTRAT DE PRÊT
( On note au passage que votre banque a laissé repartir une échéance impayée sans même voir si votre compte perso pouvait l'honorer !.... Puisque vous aviez fait un transfert.... Cela s'appelle du traitement par le mépris !)
A ce stade des évènements on vous "force" a tout payer.... Par conséquent vous n'avez pas 36 solutions...Il faut demander (En tant que cautions, votre Mère et vous) un échéancier au Tribunal.... Car négocier avec les requins risque de vous coûter tres cher ! ( Voir JEX ou Juge de proximité...) selon la nature de votre crédit initial qui n'est sûrement pas un crédit consommation....
La saisine de la justice sera la seule action susceptible de bloquer le début de harcèlement et les actions qu'entreprendra surement MCS avec force frais divers!.....
Voyez votre expert comptable qui saura vous conseiller au vu des éléments concrets de ce dossier... ( Notamment la nature du prêt initial, car si c'était un prêt conso je vous enverrai vers le tribunal d'Instance sans hésiter)
Si dans vos assurances vous avez une assistance juridique n'hésitez pas a l'utiliser
Le but pour vous étant de respecter vos engagements de caution dans les conditions normales...
De plus je fais observer que selon la nature de votre caution.....
il y a lieu de vérifier si c'est une caution simple ou solidaire....
Dans le premier cas les requins doivent s'adresser a l'administrateur Judiciaire.
Dans le deuxième cas ils peuvent s'adresser a la caution....
Tout cela est a vérifier. car il peut y avoir des irrégularités de procédure..... de la part de MCS (Ce qui caractérise ces officines est qu'ils n'ont aucun scrupule)
Tenez nous au courant !
Bonne journée dans le vignoble du 33 ( Il y a X années j'ai fréquenté le lycée de Blaye...)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...