MUR NON MITOYEN

calypso74 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2011 - 15 juil. 2011 à 12:27
calypso74 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2011 - 16 juil. 2011 à 01:27
Bonjour,

lorsque nous avons acheté, le voisin avait sa véranda qui était fixée sur le pignon de notre maison (mur non mitoyen), cela ne nous gênait pas.
Lorsqu'il a vendu, la nouvelle propriétaire a effectué des travaux sur cette véranda en y ajoutant un mur en parpaing qu'elle a fixé dans notre mur sans autorisation de notre part.
sommes nous en droit de faire démonter ledit mur qui est fixé dans notre mur ?
si oui, par quelle voie ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
15 juil. 2011 à 21:14
Bonjour

Déjà, je ne vois pas pourquoi vois avez accepté que la véranda du voisin soit fixée dans le mur de votre maison, même si ça ne vous gênait pas. Ce n'est pas le mr du voisin mais le vôtre. S'il y avait eu malfaçon, qu'aurez-vous fait?

Donc le cas de la voisine, c'est exactement la même chose: c'est votre mur, elle n'a pas le droit d'y fixer quoi que ce soit
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calypso74 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2011
16 juil. 2011 à 01:27
bonsoir, nous n'avons pas accepté que la véranda du voisin soit fixée, c'était comme ça quand on a acheté ; mais dès lors que la nouvelle propriétaire a démolli la partie qui était fixée au mur, ne devait-elle pas nous demander l'autorisation de refixer sa véranda au mur ?
comme elle ne l'a pas fait, sommes nous en droit de demander l'enlèvement de la partie fixée au mur ?

Merci d'avance pour la réponse
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