Emancipation par rapport a mes études.
Kivers974
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 juil. 2011 à 14:46
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 juil. 2011 à 14:46
A voir également:
- Emancipation par rapport a mes études.
- Émancipation âge - Guide
- Combien de temps prends une émancipation ✓ - Forum Mariage
- Durée de procédure d’Émancipation - Forum garde d'enfants
- Être payé pendant ses études d'infirmière ✓ - Forum salariés
- Formulaire de demande de rapport d'autopsie ✓ - Forum Justice
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GrandCaribou
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15 juil. 2011 à 18:32
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Bonjour,
Il appartient à vos parents de demander votre émancipation.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Bonne chance à vous pour vos études,
Cordialement
Il appartient à vos parents de demander votre émancipation.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Bonne chance à vous pour vos études,
Cordialement
Kivers974
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16 juillet 2011
16 juil. 2011 à 19:13
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Oui je sais que sa doit être mes parents de faire l'émancipation, mais comment doit'on s'y prendre? Par voie Postal, ou sinon allez voir le tribunal de grande instance directement?
GrandCaribou
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17 juil. 2011 à 14:46
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Bonjour,
Il faut s'adresser au tribunal de grande instance de votre domicile. Il faut formuler une demande écrite. Pour plus de précisions, demandez au tribunal, notamment pour savoir si vous aurez à vous déplacer.
Cordialement
Il faut s'adresser au tribunal de grande instance de votre domicile. Il faut formuler une demande écrite. Pour plus de précisions, demandez au tribunal, notamment pour savoir si vous aurez à vous déplacer.
Cordialement