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2 réponses
Bonjour,
Est ce que vous avez acheté tous les 2 au sens juridique du terme, c'est à dire que votre conjoint et vous avez signé l'acte d'achat?
Dans le cas contraire, si c'est cotre conjoint seul qui a acheté et que l'emprunt est fait sur sa seule tête, même si vous pouvez considérer que vous avez acheté à 2, et que le bien vous appartient à tous les 2 (chose que je peux comprendre lorsqu'on vit ensemble), le bien reviendra entièrement à votre conjoint.
Si vous voulez régler le problème de l'indivision, faites une SCI. Cette dernière sera "propriétaire" du bien en question et chacun détiendra des parts de la SCI au prorata de l'investissement que chacun réalise dans la SCI.
Du coup, en cas de séparation, il ne suffira que de racheter les parts de l'un ou de l'autre.
Aussi, si votre conjoint paye le crédit et que vous vous payez des frais annexes, calculez le montant de ce que vous payez, au prorata de l'échéance de prêt et, faites par exemple (votre conjoint détient 90% des parts et vous 10% de parts (qui correspondrait au prorata de ce que vous payez par rapport à l'échéance de prêt).
De cette façon, vous êtes quand même couverte et vous êtes réellement propriétaire à 2. Mais c'est clair que si le crédit a été fait sur la seul tête de votre mari, étant donné que vous n'êtes pas mariés, si vous venez à vous séparer, c'est votre mari qui va récupérer le bien.
J'espère avoir répondu à votre question.
R.
Est ce que vous avez acheté tous les 2 au sens juridique du terme, c'est à dire que votre conjoint et vous avez signé l'acte d'achat?
Dans le cas contraire, si c'est cotre conjoint seul qui a acheté et que l'emprunt est fait sur sa seule tête, même si vous pouvez considérer que vous avez acheté à 2, et que le bien vous appartient à tous les 2 (chose que je peux comprendre lorsqu'on vit ensemble), le bien reviendra entièrement à votre conjoint.
Si vous voulez régler le problème de l'indivision, faites une SCI. Cette dernière sera "propriétaire" du bien en question et chacun détiendra des parts de la SCI au prorata de l'investissement que chacun réalise dans la SCI.
Du coup, en cas de séparation, il ne suffira que de racheter les parts de l'un ou de l'autre.
Aussi, si votre conjoint paye le crédit et que vous vous payez des frais annexes, calculez le montant de ce que vous payez, au prorata de l'échéance de prêt et, faites par exemple (votre conjoint détient 90% des parts et vous 10% de parts (qui correspondrait au prorata de ce que vous payez par rapport à l'échéance de prêt).
De cette façon, vous êtes quand même couverte et vous êtes réellement propriétaire à 2. Mais c'est clair que si le crédit a été fait sur la seul tête de votre mari, étant donné que vous n'êtes pas mariés, si vous venez à vous séparer, c'est votre mari qui va récupérer le bien.
J'espère avoir répondu à votre question.
R.
Indivision
cris - 15 jui 2011 à 10:03 - Dernière réponse le 15 jui 2011 à 10:23 kasom
Suivre
Bonjour,suite a la reponse nous avons bien signe tous les deux chez le notaire et le pret a la banque a ete fait aux deux noms mais il a ete convenu que les echeances etaient ^prelevees sur son compte
Dans ce cas, si vous avez signé tous les 2 et que le prêt a été fait sur les 2 têtes, si vous venez à vous séparer, vous devrez vendre le bien.
Après, on pourra toujours rechercher à savoir qui a payé plus ou qui a payé moins afin de savoir dans quelles proportions sera répartie la somme, fruit de la vente, etc.. (votre conjoint va chercher à prouver que c'est lui qui a payé davantage que vous et vous et donc qu'il doit récupérer du fruit de la vente, le prorata de ce qu'il a payé, vous devrez démontrer que vous avez payé, soit un peu plus que ce qu'il dit => vous faisiez des virements sur son compte et ensuite il réglait l'échéance de prêt par exemple, soit conformément à ce qui est dit).
Mais une chose est claire, c'est que le bien sera vendu (c'est le gros problème de l'indivision), si vous n'arrivez pas à vous entendre à l'amiable sur qui récupère le bien.
cris - 15 jui 2011 à 10:03 - Dernière réponse le 15 jui 2011 à 10:23 kasom
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Bonjour,suite a la reponse nous avons bien signe tous les deux chez le notaire et le pret a la banque a ete fait aux deux noms mais il a ete convenu que les echeances etaient ^prelevees sur son compte
Dans ce cas, si vous avez signé tous les 2 et que le prêt a été fait sur les 2 têtes, si vous venez à vous séparer, vous devrez vendre le bien.
Après, on pourra toujours rechercher à savoir qui a payé plus ou qui a payé moins afin de savoir dans quelles proportions sera répartie la somme, fruit de la vente, etc.. (votre conjoint va chercher à prouver que c'est lui qui a payé davantage que vous et vous et donc qu'il doit récupérer du fruit de la vente, le prorata de ce qu'il a payé, vous devrez démontrer que vous avez payé, soit un peu plus que ce qu'il dit => vous faisiez des virements sur son compte et ensuite il réglait l'échéance de prêt par exemple, soit conformément à ce qui est dit).
Mais une chose est claire, c'est que le bien sera vendu (c'est le gros problème de l'indivision), si vous n'arrivez pas à vous entendre à l'amiable sur qui récupère le bien.
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