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kasom
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15 juil. 2011 à 10:27
15 juil. 2011 à 10:27
Bonjour
est-il normal de ne pas se préoccuper d'une vis à vis lors de la délivrance d'un permis de construire
OUI; la mairie se contente de vérifier le respect du POS / PLU , le reste est effectivement une histoire privée
est-il normal de ne pas avoir de coeff d'occupation des sols sur ma commune.
normal je ne sais pas, étrange oui , ou alors pour certaines zones
demandez une copie du POS / PLU qui concerne votre voisin et vous et lisez bien , vous aurez vos réponses
est-il normal de ne pas se préoccuper d'une vis à vis lors de la délivrance d'un permis de construire
OUI; la mairie se contente de vérifier le respect du POS / PLU , le reste est effectivement une histoire privée
est-il normal de ne pas avoir de coeff d'occupation des sols sur ma commune.
normal je ne sais pas, étrange oui , ou alors pour certaines zones
demandez une copie du POS / PLU qui concerne votre voisin et vous et lisez bien , vous aurez vos réponses
15 juil. 2011 à 10:46