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kasom
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14 juil. 2011 à 19:37
14 juil. 2011 à 19:37
bonjour
Il y a prescription, la mairie ne peut plus rien faire
Il y a prescription, la mairie ne peut plus rien faire
14 juil. 2011 à 20:03
Le propriétaire nous a dit que ce velux était présent depuis des années (peut-être nous ment-il aussi).
Ce qui me préoccupe davantage c'est le soucis de la SHON : la mairie peut-elle nous obliger à détruire une partie des combles (soit la moitié) afin d'arriver à la SHON maximale autorisée?
ou encore nous faire fermer ce vélux?
En me promenant sur le net, j'ai crû comprendre qu'il n'y avait jamais prescription pour une SHON dépassée...
De plus, étant en copropriété, la surface totale des deux maisons dépasse 170m², le propriétaire aurait dû faire appel à un architecte.
14 juil. 2011 à 20:06
Cette situation ne sera jamais dans la légalité? si?
14 juil. 2011 à 20:19
On pourra a tout moment d'être conforme au PLU
14 juil. 2011 à 20:28
14 juil. 2011 à 20:41