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Succession compliquée

matoute - 14 juil. 2011 à 18:08
 matoute - 15 juil. 2011 à 09:14
Bonjour,
Ma mère est décédée, elle était remariée sans contrat de mariage. Notre beau-père a vendu son ancienne maison pendant son mariage avec ma mère. Son fils unique à fait mettre son père sous tutelle et veut soustraire le prix de cette maison aux liquidités de la succession.
En a-t-il le droit?
Nous avons des preuves bancaires que son père nous confié. Il a mis cet argent sur des assurances-vies.
En plus, son fils n'est pas concerné par cette succession ( il l'est peut-être car c'est lui qui a la tutelle de son père ).
Je vous remercie pour la réponse que vous m'apporterez.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
14 juil. 2011 à 19:32
Notre beau-père a vendu son ancienne maison pendant son mariage avec ma mère

Quand vous dîtes "son" ancienne maison, elle appartenait à qui cette maison ? entièrement au beau-père ? si oui, le produit de la vente appartenait par conséquent au beau-père seul, non ?
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matoute
15 juil. 2011 à 09:14
Bonjour Cafécitron,
La maison appartenait à mon beau-père entièrement. Il est donc en droit d'utiliser l'argent de sa maison sans rendre de comptes à son fils? Le notaire ne peut soustraire cet argent des liquidités pour notre succession?
S'il vous plaît, Cafécitron, pourriez-vous répondre 8 questions plus loin dans le forum à la question "recherche bancaire pour succession".
Je vous remercie infiniment pour toutes les réponses que vous m'apporterez.
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