Usufruit et reprise de petites parcelles agri
Utilisateur anonyme
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laurence del Messages postés 2 Statut Membre -
laurence del Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour a tous,
ma mère posséde une parcelle agricole de 30ares en toute propriété,c'est a dire quelle est propriétaire et touche les fermages.je souhaite récupérer ces terre faisant parti du régime des petites parcelles,moin de 50 ares.
elle a racheté deux parcelles de 49 ares chaqu'une a ma grand mère qui a gardé l'usufruit.
si pour la récupération de 30 ares cela irai en justice,la justice rassemblerai les terres pour étre au dessus de 50ares ou elle regarderai en fonction de qui touche les fermages?
ma mère posséde une parcelle agricole de 30ares en toute propriété,c'est a dire quelle est propriétaire et touche les fermages.je souhaite récupérer ces terre faisant parti du régime des petites parcelles,moin de 50 ares.
elle a racheté deux parcelles de 49 ares chaqu'une a ma grand mère qui a gardé l'usufruit.
si pour la récupération de 30 ares cela irai en justice,la justice rassemblerai les terres pour étre au dessus de 50ares ou elle regarderai en fonction de qui touche les fermages?
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