Annuler l'achat d'un appartement loi scellier
Arno9564
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Nous sommes en train d'acheter un appartement au norme BBC, pour de la défiscalisation, loi scellier.
Nous avons signé une promesse de vente il y a un an environ et les travaux de construction devaient commencer en Mai 2O11.
A ce jour rien n'a commencé et nous avons reçu hier pour la première fois un courrier du notaire expliquant pourquoi il y avait tant de retard, à savoir à cause d'un litige avec un riverain, chose qui, je le répète, nous a été signalé qu'hier.
Niveau banque nous avons déjà signé et renvoyé l'offre de prêt.
Nous voulons savoir s'il nous est possible d'annuler cet achat, vu les retard et le manque d'information en notre possession lors de la signature de la promesse de vente.
Cordialement.
Nous avons signé une promesse de vente il y a un an environ et les travaux de construction devaient commencer en Mai 2O11.
A ce jour rien n'a commencé et nous avons reçu hier pour la première fois un courrier du notaire expliquant pourquoi il y avait tant de retard, à savoir à cause d'un litige avec un riverain, chose qui, je le répète, nous a été signalé qu'hier.
Niveau banque nous avons déjà signé et renvoyé l'offre de prêt.
Nous voulons savoir s'il nous est possible d'annuler cet achat, vu les retard et le manque d'information en notre possession lors de la signature de la promesse de vente.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Nous voulons savoir s'il nous est possible d'annuler cet achat, vu les retard et le manque d'information en notre possession lors de la signature de la promesse de vente.
Pour le manque d'information: il semble y avoir un recours des tiers, normalement une société ne peut débuter la commercialisation d'un bien avant la purge du recours des tiers
Pour annuler : relisez votre compromis ( ou promesse d'achat / vente) ; ce qui est prévu en cas de non respect des dates butoirs varient d'un achat à l'autre
relisez donc votre compromis : il y a toujours un § : cette date est extinctive ( la compromis est caduc ) ou le point de départ de ..bla bla bla ..
Nous voulons savoir s'il nous est possible d'annuler cet achat, vu les retard et le manque d'information en notre possession lors de la signature de la promesse de vente.
Pour le manque d'information: il semble y avoir un recours des tiers, normalement une société ne peut débuter la commercialisation d'un bien avant la purge du recours des tiers
Pour annuler : relisez votre compromis ( ou promesse d'achat / vente) ; ce qui est prévu en cas de non respect des dates butoirs varient d'un achat à l'autre
relisez donc votre compromis : il y a toujours un § : cette date est extinctive ( la compromis est caduc ) ou le point de départ de ..bla bla bla ..
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