Achat appartement non remise de clés!
regis
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement ce lundi 11 juillet...A l'heure d'aujourd'hui (soit le 16 juillet) nous n'avons toujours pas en notre possession la clé de la porte de la résidence! De ce fait nous ne pouvons accèder à notre appartement. En effet l'ancien propriétaire qui n'a pas daigné se présenter à la signature de l'acte de vente chez le notaire n'a pas remis son double de clés à l'agence (une procuration a été faite au préalable)...Prétextant qu'il n'avait pas le temps. De ce fait nous avons payé pour un appartement auquel nous n'avons pas accès. Nous n'arrêtons pas depuis lundi dernier d'harceler l'agence immo qui se trouve fortement dépourvu et essaie de son mieux de régler la situation mais encore faut-il que l'ancien proprio y mette du sien.
De ce fait : Peut-on demander des indemnités par jour non occupé de cet appartement? Qui saisir dans ce cas? Sachant que la remise des clés est une nécessité à la signature de l'acte de vente; le notaire est-il fautif également?
Dans l'attente de vous lire! Merci!
Nous avons acheté un appartement ce lundi 11 juillet...A l'heure d'aujourd'hui (soit le 16 juillet) nous n'avons toujours pas en notre possession la clé de la porte de la résidence! De ce fait nous ne pouvons accèder à notre appartement. En effet l'ancien propriétaire qui n'a pas daigné se présenter à la signature de l'acte de vente chez le notaire n'a pas remis son double de clés à l'agence (une procuration a été faite au préalable)...Prétextant qu'il n'avait pas le temps. De ce fait nous avons payé pour un appartement auquel nous n'avons pas accès. Nous n'arrêtons pas depuis lundi dernier d'harceler l'agence immo qui se trouve fortement dépourvu et essaie de son mieux de régler la situation mais encore faut-il que l'ancien proprio y mette du sien.
De ce fait : Peut-on demander des indemnités par jour non occupé de cet appartement? Qui saisir dans ce cas? Sachant que la remise des clés est une nécessité à la signature de l'acte de vente; le notaire est-il fautif également?
Dans l'attente de vous lire! Merci!
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4 réponses
voyez avec le syndic qui vous indiquera le serrurier qui a installé cette porte dans la résidence il aura les références des clefs .sinon essayez de voir un propriétaire pour faire un double mais si vous ne connaissez personne vous vous heurterez sans doute à des réticences ( vous pouvez essayer quand même )
pour les frais faites comme le dit Kasom le notaire les mettra à la charge du vendeur quant aux indemnités cela parait bien utopique vu le contexte.
pour les frais faites comme le dit Kasom le notaire les mettra à la charge du vendeur quant aux indemnités cela parait bien utopique vu le contexte.
vous voulez dire que depuis lundi vous avez été incapables de trouver un propriétaire dans la résidence pour lui emprunter une clé et faire un double ??
Aucun double ne peut être fait sur ce genre de clé...Il faut la refaire....L'agence devait le faire mais cela traine...et doit la facturer à l'ex-proprio! Bref l'appartement est sensé être en notre possession et nous pouvons y accèder (Soit déjà 1 semaine).
Le but est de pouvoir jouir de cet achat dès l'acte de vente signé...non ou jme trompe...Surtout que nous devons faire des travaux dans cet appartement...Donc je pense qu'aux yeux de la loie française nous sommes dans notre bon droit. Les clés auraient du être en notre possession le jour J de la signature.
J'attends vos conseils et avis. Qui plus est une personne qui n'est pplus propriétaire de cet appartement peut y accèder sans soucis...C'est normal ça?
Merci
Aucun double ne peut être fait sur ce genre de clé...Il faut la refaire....L'agence devait le faire mais cela traine...et doit la facturer à l'ex-proprio! Bref l'appartement est sensé être en notre possession et nous pouvons y accèder (Soit déjà 1 semaine).
Le but est de pouvoir jouir de cet achat dès l'acte de vente signé...non ou jme trompe...Surtout que nous devons faire des travaux dans cet appartement...Donc je pense qu'aux yeux de la loie française nous sommes dans notre bon droit. Les clés auraient du être en notre possession le jour J de la signature.
J'attends vos conseils et avis. Qui plus est une personne qui n'est pplus propriétaire de cet appartement peut y accèder sans soucis...C'est normal ça?
Merci
Le proprio n'a fourni aucune clés du reste...c'est l'agence qui s'est arrangée pour nous fournir juste celle de la porte de l'appart.
Bonjour
Peut-on demander des indemnités par jour non occupé de cet appartement?
vous voulez dire que depuis lundi vous avez été incapables de trouver un propriétaire dans la résidence pour lui emprunter une clé et faire un double ??
Vous en faites un et vous présentez la facture à l'agence, qui aurait du vous conseiller le jour de l'acte et vérifier ces détails
demandez aussi par écrit au notaire de consigner une partie du prix de vente pour le remboursement des clés ....comme c'est une copropriété , il doit garder une petite somme au cas où , et surtout il a du surestimer un peu ses frais ...
devant un juge vous allez le faire rire avec votre 'incapacité " à occuper votre logement ..
Peut-on demander des indemnités par jour non occupé de cet appartement?
vous voulez dire que depuis lundi vous avez été incapables de trouver un propriétaire dans la résidence pour lui emprunter une clé et faire un double ??
Vous en faites un et vous présentez la facture à l'agence, qui aurait du vous conseiller le jour de l'acte et vérifier ces détails
demandez aussi par écrit au notaire de consigner une partie du prix de vente pour le remboursement des clés ....comme c'est une copropriété , il doit garder une petite somme au cas où , et surtout il a du surestimer un peu ses frais ...
devant un juge vous allez le faire rire avec votre 'incapacité " à occuper votre logement ..
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