Vice de forme sur achat en réhabilitation
KAVITO
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je me suis porté acquéreur d'un studio dans le Vaucluse par l'intermédaire d'une agence immobilière. J'ai signé uncontrat un contrat préliminaire de vente en l'etat futur d'achèvement.je n'ai versé aucun dépôt de garantie.
Après deux mois environ , l'agence m'a demandé de prendre contact avec le Notaire pour signature de l'acte de vente.
J'ai pris RDV avec l'étude de celui-ci qui m'a répondu qu'en l'état actuel, il ne pouvait donner suite à cette vente car la commercialisation de l'immeuble en réhabilitation comptait au préalable 9 lots et que la commercilisation a été faite sur 13 lots. Il faut donc attendre un nouveau permis de construire modificatif.
Ma banque et moi-même s'inquiètent de ce retard . Puis-je annuler cette vente étant donnné que je n'ai rien versé et que je n'ai signé aucun compromis à l'étude?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
KAVITO
je me suis porté acquéreur d'un studio dans le Vaucluse par l'intermédaire d'une agence immobilière. J'ai signé uncontrat un contrat préliminaire de vente en l'etat futur d'achèvement.je n'ai versé aucun dépôt de garantie.
Après deux mois environ , l'agence m'a demandé de prendre contact avec le Notaire pour signature de l'acte de vente.
J'ai pris RDV avec l'étude de celui-ci qui m'a répondu qu'en l'état actuel, il ne pouvait donner suite à cette vente car la commercialisation de l'immeuble en réhabilitation comptait au préalable 9 lots et que la commercilisation a été faite sur 13 lots. Il faut donc attendre un nouveau permis de construire modificatif.
Ma banque et moi-même s'inquiètent de ce retard . Puis-je annuler cette vente étant donnné que je n'ai rien versé et que je n'ai signé aucun compromis à l'étude?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
KAVITO
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1 réponse
Bonjour
Puis-je annuler cette vente étant donnné que je n'ai rien versé et que je n'ai signé aucun compromis à l'étude?
Vous avez signé un contrat préliminaire de vente en l'etat futur d'achèvement , relisez le, il doit y avoir des dates mentionnées: signature compromis, livraison, avec les conséquences en cas de non respect
Puis-je annuler cette vente étant donnné que je n'ai rien versé et que je n'ai signé aucun compromis à l'étude?
Vous avez signé un contrat préliminaire de vente en l'etat futur d'achèvement , relisez le, il doit y avoir des dates mentionnées: signature compromis, livraison, avec les conséquences en cas de non respect
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